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Perspectives d'amélioration de la réglementation environnementale compendium : Un document d'Environnement Canada
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- juin 2003


Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

La réforme réglementaire au Canada : Le point de vue de la PME
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- décembre 2003

Leadership on Economic Evaluation of Regulatory Initiatives in Federal Government Departments

De Civita, Paul
Citizen Submission for Instruments for Government Action
and Risk Manageme

(en anglais seulement)
- avril 2003

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Nonprescription Drug Manufacturers Association of Canada

Enabling Smart Regulation (format PDF)
(en anglais seulement)
- décembre 2003

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Smart Regulation: The Consumer Interest
(en anglais seulement)
- décembre 2003

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Submission by the Standards Council of Canada (SCC)
(en anglais seulement)
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Transports Canada


West Coast Environmental Law



Mise à jour:  9/24/2004

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