Bienvenue sur notre site Web! Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI) a été créé pour fournir au gouvernement fédéral des conseils experts sur la façon de renouveler son système de réglementation afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et du Canada au XXIe siècle. Le Comité devait examiner le système de réglementation et formuler des recommandations et il avait été invité à exécuter ce mandat en 12 à 15 mois.
Notre mandat consistait à proposer une stratégie de réglementation pour le Canada du XXIe siècle. On nous avait également demandé de déterminer les secteurs et les domaines qui devraient se voir accorder une priorité et de fournir un point de vue de l'extérieur au sujet de certaines questions de réglementation. Nos recommandations visent à moderniser le système de réglementation afin de fournir plus efficacement un haut niveau de protection à la population canadienne, de favoriser la transition vers le développement durable et d'encourager un climat économique propice à l'innovation et à l'investissement.
Nous avons présenté notre rapport au Premier ministre le 23 septembre 2004. Vous pouvez consulter ce document sur notre site Web.
La réglementation intelligente
Une stratégie réglementaire pour le Canada
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