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Communiqué
LE COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE PUBLIE SON RAPPORTOTTAWA, le 23 septembre 2004 - C'est aujourd'hui que le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI) déposait son rapport, intitulé La réglementation intelligente : Une stratégie réglementaire pour le Canada. Ce rapport présente les recommandations formulées par le CCERI à la suite de 15 mois de vastes recherches, consultations et réunions sur l'état du système canadien de réglementation. Le gouvernement fédéral a mis le CCERI sur pied en mai 2003 dans le but de fournir un éclairage externe et des avis experts sur le réaménagement de sa façon de concevoir la réglementation pour le Canada du XXIe siècle. La réglementation est un outil clé utilisé par les gouvernements pour protéger notre santé, notre sécurité et notre environnement, ainsi que régir les activités commerciales au pays et avec nos partenaires commerciaux. Par le passé, le système canadien de réglementation nous a bien servis, mais le contexte actuel, où les choses changent rapidement, où les marchés mondiaux évoluent et où les attentes de la population sont élevées, impose le changement. La réglementation intelligente consiste à trouver des moyens plus efficaces de fournir un niveau de protection élevé aux Canadiens, de promouvoir la transition vers le développement durable et de favoriser un climat économique dynamique et propice à l'innovation et à l'investissement. Elle doit être mise en œuvre dans un système qui établi des objectifs de politique clairs, qui est opportun, transparent et prévisible, et qui renforce la confiance du public dans la qualité de la réglementation canadienne et l'intégrité du processus. Les recommandations formulées dans le rapport du CCERI proposent des moyens d'atteindre ces objectifs. La nécessité d'une plus grande coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'industrie et les citoyens compte parmi les principales conclusions auxquelles est parvenu le CCERI. De plus, ce dernier a remarqué, tout au long de son processus de consultation, qu'on soutenait fermement une intervention immédiate relativement à la réforme réglementaire. Diverses parties concernées ont montré un intérêt marqué à s'impliquer pour aller de l'avant. « Leur intérêt et leur esprit de collaboration nous ont montré que la coopération est non seulement possible, mais aussi essentielle à notre vision d'une nouvelle stratégie de réglementation pour le Canada », a souligné M. Gaëtan Lussier, président du CCERI. « Notre rapport est essentiellement un appel à l'action. Il présente nos meilleurs conseils sur la modernisation de l'approche du Canada en matière de réglementation, de sorte que l'on puisse profiter pleinement des avantages économiques, sociaux et environnementaux associés à une réglementation efficace, » a ajouté M. Lussier. « Le gouvernement fédéral devra étudier nos recommandations, établir des priorités et profiter du vent de changement qui existe sur cette question. » Vous trouverez ci-joint des renseignements sur les recommandations clés du CCERI et une liste des membres du CCERI. La réglementation intelligente : Une stratégie réglementaire pour le Canada est accessible sur le site Web du CCERI, à www.reglementationintelligente.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Membres du CCERIPrésidentM. Gaëtan Lussier MembresMme Rita Burak M. Bernd S. Christmas M. Robert B. Church M. Richard Drouin M. Scott H. Jacobs Mme Louise Rozon M. David Runnalls M. Raymond I. Woods M. Robert J. Wright, C.M., c.r. |
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