Les responsables de la réglementation du XXI^e siècle doivent prendre en compte un ensemble de réalités nouvelles, notamment la multiplication des lieux de gouvernance et des acteurs (p. ex. organismes, entreprises ou groupes d'entreprises internationaux ou bilatéraux), les limites de la réglementation gérée par le gouvernement, les pressions exercées par l'industrie pour alléger le fardeau de la réglementation, les exigences des citoyens en matière de protection de la santé et de la sécurité ainsi que les attentes du public et des groupes du secteur privé d'être davantage consultés relativement aux   interventions du gouvernement et à ses façons de faire. Au fil des ans, ces nouvelles réalités ont exercé une forte pression sur la réglementation traditionnelle.

Il existe un vaste éventail d'instruments que le gouvernement peut utiliser lorsqu'il doit réglementer. Mais la théorie, la pratique et les études de cas ont démontré que le meilleur moyen d'atteindre les objectifs en matière de politiques publiques est d'utiliser une combinaison d'instruments et de laisser les parties intéressées jouer un rôle dans la stratégie de réglementation.

Comme le démontrent plusieurs initiatives, le gouvernement fédéral a reconnu les avantages de privilégier plus systématiquement une combinaison d'instruments pour atteindre les objectifs stratégiques de même que la nécessité de collaborer de façon plus constante avec les acteurs non gouvernementaux dans la poursuite de ces objectifs.

Le Comité est d'avis qu'il faut accroître l'utilisation d'instruments qui favorisent les approches coopératives et qui exigent une participation active des acteurs non gouvernementaux, et qu'une approche moderne face au « choix de l'instrument ou d'une combinaison d'instruments » est un élément essentiel de la stratégie de réglementation intelligente.

Depuis quelque temps, le niveau d'utilisation d'instruments non juridiques, comme les codes volontaires, l'autoréglementation, les instruments normatifs et économiques, est en hausse au gouvernement fédéral, mais il demeure faible au Canada. Il en résulte malheureusement que celui-ci ne tire pas pleinement profit de ces mesures. Les instruments économiques, par exemple, pourraient mener à une plus grande efficacité et à la possibilité de récompenser les progrès soutenus.

Beaucoup d'efforts ont été faits au sein du gouvernement fédéral pour mieux comprendre les avantages liés à la combinaison d'instruments et pour diffuser, à l'échelle gouvernementale, de l'information sur les divers instruments. Mais le défi semble résider dans la mise en oeuvre d'une approche gouvernementale à l'égard du choix de l'instrument et de la combinaison d'instruments, et dans la prise en considération plus systématique de l'éventail complet des instruments disponibles.

Sujets de discussion

Le Comité aimerait recevoir vos commentaires sur les moyens d'y parvenir et vous invite à répondre aux questions suivantes. Vous pouvez aussi soumettre vos propres idées sur les moyens de mettre en oeuvre, à l'échelle gouvernementale, une stratégie de sélection des instruments d'intervention.

Comment le gouvernement pourrait-il s'orienter vers une approche plus systématique dans le choix des instruments stratégiques appropriés pour atteindre ses objectifs stratégiques? Quels seraient les éléments les plus importants d'une telle approche?

Jusqu'à quel point et dans quelles circonstances devrait-on combiner divers instruments? Qu'en est-il des instruments économiques? Qu'en est-il des règlements fondés sur le rendement ou sur les résultats? Qu'en est-il de l'autoréglementation?

Quel rôle le gouvernement devrait-il laisser aux acteurs externes lorsqu'il utilise d'autres instruments? En quoi l'utilisation d'instruments non traditionnels touche-t-elle les rôles et responsabilités des entreprises et des citoyens?

Documents d'information

Le CCERI a commandé un certain nombre d'avis et de documents d'information externes qui seront rendus disponibles sur ce site web pour fins de discussion et de commentaire. Les opinions exprimés sont ceux des auteurs et ne reflètent pas la position du Gouvernement du Canada.

• Instruments économiques pour la promotion du développement durable
  - Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
• Instruments économiques pour la protection et la conservation de l'environnement : Leçons pour le Canada
  - Stratos Inc.