ANNEXE I : DOCUMENTS PRÉPARÉS À LA DEMANDE DU COMITÉ CONSULTATIF EXTERNE SUR LA RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE

de Mestral, A.L.C. Étude de la réglementation internationale, 2003.

*Hart, Michael. Risques et avantages : Les nouvelles frontières de la coopération internationale en matière de réglementation, 2003.

Leiss, William. Réglementation intelligente et gestion du risque, 2003.

Löfstedt, Ragnar E. Comment une meilleure gestion du risque peut accroître la confiance du public dans les institutions canadiennes : quelques cas européens qui font réfléchir, 2003.

Mendelsohn, Matthew. La réglementation vue par l'opinion publique, 2003.

Pal, Leslie A. et Judith Maxwell. Le point sur l'intérêt public au XXI^e siècle : Un cadre de référence, 2003.

Priest, Margot et Eric Milligan. A Synthesis Report Based on a Review of Regulatory Management Practices in Select OECD Countries and the European Union, 2003; Évaluation de la gestion de la réglementation : Australie, 2003; Pratiques de gestion de la réglementation en Finlande, 2003; Pratiques de gestion de la réglementation au Royaume-Uni, 2003; Pratiques de gestion de la réglementation dans l'Union européenne, 2003; Évaluation de la gestion de la réglementation : États-Unis, 2003.

Stratos Inc. Instruments économiques pour la protection et la conservation de l'environnement : Leçons pour le Canada, 2003.

Zacher, Mark W. Gouvernance internationale en matière de santé – surveillance, réglementation et assistance matérielle : tendances et leçons pour l'avenir, 2003.

Les documents peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.reglementationintelligente.gc.ca/.

* Document préparé à la demande du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente.