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Au service de la démocratie Commission d’étude des indemnités des parlementaires Volume 1 1998 [ PDF 339 Ko ] |
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Au service de la démocratie Commission d’étude des indemnités des parlementaires Volume 2 1998 [ PDF 486 Ko ] |
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Bibliographie : Les rôles et responsabilités du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet. Textes choisis 1999 [ HTML ] |
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Bibliographie sur le fédéralisme canadien et l’unité 1999 (Mise à jour juin 2000) [ HTML ] |
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Budget des dépenses Partie III: Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) 2005-2006 [ HTML ] 2004-2005 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) 2003-2004 [ HTML ] 2002-2003 [ PDF 576 Ko ] |
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Budget des dépenses Partie III: Rapport sur le rendement 2004-2005 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) 2003-2004 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) 2002-2003 [ HTML ] (site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor) 2001-2002 [ HTML ] |
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Le débat constitutionnel canadien : De l’échec de l’Accord du lac Meech de 1987 au référendum de 1992 1994 [ HTML ] |
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Discours du Trône ouvrant la première session de la 38e législature du Canada – 5 octobre 2004 [ HTML ] Discours du Trône ouvrant la troisième session de la 37e législature
du Canada – Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la 37e législature
du Canada – Discours du Trône ouvrant la première session de la 37e législature
du Canada – Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la trente-sixième Législature
du Canada – Discours du Trône ouvrant la première session de la
trente-sixième
législature du Canada – 27 février 1996 [ HTML ] |
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Éthique, responsabilité, imputabilité Plan d'action pour la réforme démocratique 2004 [ HTML ] [ PDF 121 Ko ] |
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Gestion du risque pour le Canada et les Canadiens : Rapport du Groupe de travail des SMA sur la gestion du risque 2000 [ HTML ] [ PDF 74 Ko ] |
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Gouvernement en direct Rapport public du Bureau du Conseil privé 2004 [ HTML ] 2003 [ HTML ] 2002 [ HTML ] 2001 [ HTML ] |
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Gouverner de façon responsable : Le Guide du ministre et du ministre d’État 2004 [ HTML ] (Remplacé par : Pour un gouvernement responsable : un guide à l’intention des ministres - 2006 Version d’actualité : Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du secrétaire d'État - 2007) |
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Gouverner de façon responsable : Le Guide du ministre et du ministre d’État 2003 [ HTML ] (Remplacé par : Pour un gouvernement responsable : un guide à l’intention des ministres - 2004 Version d’actualité : Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du secrétaire d'État - 2007) |
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Pour un gouvernement responsble : un guide à l'intention des ministres 2006 [ HTML ] [ PDF 753 Ko ] (Remplacé par : Pour un gouvernement responsable : Guide du ministre et du secrétaire d'État - 2007) |
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Processus décisionnels et les organismes centraux au Canada : Les pratiques des gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux 1998 [ HTML ] |
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Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada
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Rapport sur les plans et les priorités – voir Budget des dépenses Partie III |
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Rapport sur le rendement– voir Budget des dépenses Partie III |
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Rapport du Sous-comité du CHF sur le recrutement 2000 [ HTML ] |
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Le rôle et la structure du Bureau du Conseil privé 1999 [ HTML ] (Remplacé par : Le rôle et la structure du Bureau du Conseil privé - 2007) |
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Vers une saine gouvernance : La réforme réinventée Rapport final 2000 [ HTML ] |
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