ARCHIVÉ - Réponse de la direction de l'ASFC à la 3e ronde de l'évaluation du CRG

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Introduction

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est fière des progrès qu'elle a réalisés afin d'atteindre son résultat stratégique d'une « gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada » et estime qu'elle a fait de très grands pas en trois ans à peine depuis sa création en décembre 2003.

L'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) menée par le portefeuille du Conseil du Trésor (PCT) reconnaît les progrès réalisés par l'Agence pour relever une variété de défis de gestion.

Au cours de l'année qui a précédé le CRG de 2005-2006, l'ASFC a donné suite à plusieurs recommandations et préoccupations définies par le PCT comme des priorités de gestion pour l'Agence dans le cadre de la première évaluation du CRG de l'ASFC. Par exemple, nous avons :

• élaboré notre Architecture d'activités de programmes (AAP) au niveau des sous sous activités à l'appui de notre structure de gestion, des ressources et des résultats, qui est requise aux termes de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor;
• établi des fonctions efficaces de vérification interne et d'évaluation;
• réalisé des progrès considérables afin d'élaborer un plan exhaustif des ressources humaines;
• franchi la première phase de la révision des services votés de notre Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie.

Malgré ces réalisations, la direction de l'Agence est consciente qu'il reste d'autres améliorations à apporter. Ces améliorations possibles ont été mises en lumière dans l'évaluation du CRG de 2005-2006 effectuée par le PCT. En raison du délai écoulé depuis la mise au point de l'évaluation du CRG de 2005-2006 au printemps de 2006, il n'est pas tenu compte dans le document d'un certain nombre de mesures prises et de progrès réalisés à l'égard de ces améliorations possibles. Nous sommes donc heureux de faire état de ces progrès.

Rapports financiers

Après avoir obtenu une orientation du Bureau du vérificateur général et du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'Agence a apporté des améliorations concrètes en vue de l'intégration des renseignements de ses trois organisations d'origine (l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments) afin que les états financiers respectent les normes comptables du Conseil du Trésor. La fiche de rendement pour les comptes publics du Receveur général/Conseil du Trésor n'a pas encore été reçue pour l'exercice 2005-2006; par contre, l'ASFC a soumis toutes les plaques des comptes publics à temps, conformément au calendrier publié.

Rapports sur le rendement

L'évaluation du CRG a encouragé l'ASFC à peaufiner son cadre d'établissement de rapports sur le rendement afin d'y intégrer un ensemble exhaustif de mesures du rendement conformément à la structure de gestion, des ressources et des résultats de l'Agence ainsi qu'à son Architecture d'activités de programmes (AAP). L'Agence en est actuellement au perfectionnement de son AAP et à l'élaboration d'un ensemble complet de mesures de rendement connexes afin d'appuyer un cadre de rapports sur le rendement qui sera mis au point.

Planification intégrée des opérations et des ressources humaines (RH)

L'Agence a commencé à jeter les assises d'un processus de planification des RH en 2005-2006. En plus des séances de formation sur la planification des RH données à la fin de l'automne 2005 et au début du printemps 2006, un guide et un coffre d'outils de la planification ont été distribués aux gestionnaires et aux conseillers en RH au milieu de l'hiver 2006. L'ASFC compte également un comité actif du réseau de la planification qui se réunit régulièrement (toutes les deux semaines); son mandat englobe l'intégration des processus de planification de l'organisation, des finances et des ressources humaines au sein de l'Agence.

Un cadre de planification des ressources humaines, fondé sur le modèle de l'organisme central, a été approuvé par la haute direction. Par ailleurs, un processus intégré de planification des ressources humaines et des opérations a été mis en place. Enfin, un processus de planification de la relève pour les cadres de direction a été lancé.

D'autre part, l'ASFC a entrepris un projet visant à améliorer la qualité des données sur les RH dans ses Systèmes administratifs d'entreprise. Ce projet achevé, l'une de ses principales améliorations sera une capacité renforcée de produire des rapports démographiques complexes, notamment sur le profil linguistique, la proportion hommes-femmes, les projets de retraite et la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Ces rapports renforceront dans une grande mesure notre capacité de nous assurer que notre planification des RH répond aux besoins actuels et futurs de l'organisation.

Langues officielles (LO)

Un certain nombre de vérifications, y compris une vérification du Bureau du vérificateur général au début de 2005, ont permis d'évaluer le niveau d'observation de la Loi sur les langues officielles par l'ASFC. Pour donner suite à diverses constatations et recommandations qui aideront l'ASFC à améliorer la façon dont elle s'acquitte de ses obligations en vertu de la loi, l'Agence a signé des plans d'action officiels avec l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et le Commissariat aux langues officielles. Pour aider à respecter les engagements pris dans le cadre de ces plans, l'ASFC a créé une Division des langues officielles distincte en décembre 2005 et a élaboré et approuvé un guide stratégique des langues officielles. Le programme des langues officielles (LO) a été remanié en fonction de quatre priorités stratégiques : élaboration de la politique, sensibilisation, formation linguistique et contrôle. Un protocole d'entente a été signé avec l'École de la fonction publique du Canada et des professeurs de langue ont été affectés à l'ASFC (ce qui a été cité comme une pratique exemplaire au sein de la fonction publique).

Équité en matière d'emploi (EE)

Après que l'évaluation du CRG de 2005-2006 a été mise au point par le PCT, l'Agence a terminé sa première campagne d'établissement du profil de l'effectif afin de déterminer les niveaux de représentation des quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Ce sondage volontaire a obtenu un taux de réponse de plus de 80 %. Les résultats permettront à l'ASFC de déterminer les écarts entre la disponibilité sur le marché du travail et la représentation des employés, pour ainsi s'assurer que l'effectif de l'Agence reflète la société canadienne. Le comité national syndical-patronal sur l'équité en matière d'emploi a été établi et s'est réuni à plusieurs reprises depuis 2005-2006. Par ailleurs, des comités consultatifs des employés sur l'équité en matière d'emploi (EE) ont été établis et comptent des représentants régionaux et nationaux. Enfin, toutes les régions ainsi que l'AC ont désigné un champion de l'EE chargé de la sensibilisation à l'EE.

Mot de la fin

L'Agence reconnaît que la gestion efficace et efficiente du secteur public est cruciale pour répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens et maintenir leur confiance envers le gouvernement. À cette fin, l'ASFC demeure engagée à travailler avec le portefeuille du Conseil du Trésor à déterminer et à relever les défis et les priorités de gestion et à s'assurer qu'elle contribue à la sécurité et à la prospérité des Canadiens grâce à un régime de gestion de la frontière le plus moderne, efficient et efficace qui soit.