Amélioration de la sécurité à la frontière: Initiative d'armement de l'ASFC

En 2006, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allait de l'avant dans l'armement des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et dans l'élimination des situations où des agents travaillent seuls afin d'améliorer la sécurité à la frontière et de mieux protéger les agents.

Au total, 4 800 agents seront armés lorsque l'Initiative sera entièrement mise en oeuvre.

• Ce nombre comprend tous les agents des services frontaliers qui travaillent dans les points d'entrée terrestres et maritimes ainsi que les agents qui s'acquittent de fonctions d'exécution de la loi partout au Canada.
• Il comprend également les 400 nouveaux agents permanents qui seront embauchés, formés et équipés afin de remédier aux situations où des agents travaillent seuls.

L'armement des agents de l'ASFC n'a pas changé leurs pouvoirs, leur mandat, leurs tâches ou leurs responsabilités. Leur rôle demeure inchangé en ce qui a trait à la libre circulation des marchandises et des voyageurs légitimes à la frontière tout en veillant à la sécurité de la frontière canadienne.

L'armement des agents de l'ASFC et l'élimination des situations où les agents travaillent seuls apportent une meilleure protection aux agents de l'ASFC à la frontière et à ceux engagés dans les activités spécialisées d'exécution de la loi au Canada.

Les agents armés sont mieux préparés et formés pour traiter un large éventail d'options lorsqu'ils répondent à des situations potentiellement dangereuses.

Assurer la sécurité des agents de l'ASFC et des voyageurs

L'ASFC a mis en place toute une série de mesures afin d'assurer la sécurité de ses agents, des voyageurs et des collectivités frontalières. Ces mesures comprennent :

• Un processus d'examen rigoureux afin de veiller à ce que les agents de l'ASFC soient prêts physiquement et psychologiquement à porter une arme à feu de service de façon sécuritaire et responsable;
• Un programme complet de formation sur le maniement des armes à feu qui comprend l'utilisation et l'entreposage adéquats d'une arme à feu de service ainsi que les réactions dans des situations dangereuses;
• L'exigence de maintenir des compétences en maniement d'armes à feu, y compris le renouvellement annuel de l'accréditation obligatoire;
• Des procédures pour le signalement et l'examen d'incidents.

L'ASFC ne demandera jamais à ses agents de se placer eux-mêmes ou de placer d'autres agents ou des membres du public en situation de danger indu. Les agents armés continuent d'évaluer les situations en utilisant leurs vastes compétences, ce qu'ils ont appris lors de leur formation, leur équipement et leur jugement sûr. Ils n'auront recours à leur arme à feu de service que lorsque les circonstances le justifient pour la protection ou la préservation de la vie humaine et que tous les autres moyens n'ont pas fonctionné ou ne sont pas les options les plus sûres et raisonnables.

Stratégie de mise en oeuvre

Passer d'un effectif non armé à un effectif armé représente une réalisation importante. Un programme de formation efficace sur le maniement des armes à feu et des politiques opérationnelles et en matière de ressources humaines devaient être en place avant le déploiement des premiers agents armés.

Sachant que tout ceci prend un certain temps, l'ASFC a adopté une stratégie graduelle pour l'armement de ses agents. L'ASFC s'est engagée à veiller à ce que l'Initiative soit mise en place de façon adéquate, sécuritaire, efficiente et sans retard injustifié.

Le plan de mise en oeuvre a été conçu en tenant compte de la volonté du gouvernement de procéder à la mise en oeuvre initiale en se concentrant sur les points d'entrée traitant un grand volume de voyageurs et de marchandises et sur le niveau général de risque.

En août 2007, le premier groupe d'agents armés a été déployé dans des postes frontaliers terrestres traitant de grands volumes et dans quelques points d'entrée de petite et moyenne tailles. De plus, un petit nombre d'agents affectés aux services intérieurs ont également suivi la formation durant la première année de mise en oeuvre.

En date de mars 2011, 1 544 agents armés avaient été formés et déployés à différents endroits partout au Canada. L'ASFC continue de travailler sérieusement pour s'assurer que ses agents sont formés correctement et dotés des outils, de l'équipement et des autres ressources nécessaires pour la mise en œuvre réussie de l'Initiative d'armement.

Processus rigoureux d'examen des agents

Afin de veiller à ce que les agents de l'ASFC soient prêts physiquement et psychologiquement à porter une arme à feu de service de façon sécuritaire et responsable, l'ASFC a établi un processus d'examen complet. Les agents doivent réussir cet examen avant de suivre le programme de formation sur le maniement des armes à feu.

L'ASFC reconnaît que les agents ne seront pas tous qualifiés pour porter une arme à feu de service. L'ASFC s'est engagée à déployer tous les efforts raisonnables afin de répondre aux besoins de ces agents.

Formation, pratique et renouvellement de l'accréditation

Avec l'aide de la Gendarmerie royale du Canada, l'ASFC a élaboré un programme de formation complet qui est adapté aux besoins et aux réalités de ses agents.

Le programme de formation de trois semaines pour les agents actuels comprend plusieurs composantes clés que voici :

• L'utilisation, l'entreposage et le transport sécuritaires d'une arme à feu de service;
• Les compétences sur le maniement des armes à feu;
• Les réactions dans des situations dangereuses, en se fondant sur des simulations de situations réelles auxquelles doivent faire face les agents qui travaillent à la frontière et ceux qui sont responsables d'activités d'exécution de la loi spécialisées dans des bureaux intérieurs;
• Les politiques et procédures de l'ASFC, nouvelles et révisées.

Après avoir réussi la formation, les agents armés participent annuellement à deux pratiques de tir réel et ils doivent aussi démontrer, à chaque année, qu'ils répondent toujours aux normes établies par l'ASFC quant à l'utilisation de l'arme à feu de service et des tactiques de maîtrise et de défense en complétant un processus de renouvellement de l'accréditation.

Dans le cadre de la formation des recrues, les futurs agents de l'ASFC seront formés au Centre d'apprentissage de l'ASFC à Rigaud (Québec). Toutefois, cette installation doit être rénovée afin de répondre aux exigences du programme relatif aux armes à feu.

Présentement, l'ASFC utilise les installations de formation à Ottawa (Ontario), à Chilliwack (Colombie-Britannique) et à Summerside (Île-du-Prince-Édouard).

Politiques et produits relatifs à l'armement des agents en matière des ressources humaines

L'ASFC a élaboré et mis à jour une série de politiques relatives à l'armement de ses agents. Par exemple :

• Politique sur le recours à la force;
• Politique sur l'acquisition et la déclaration des armes à feu d'agence;
• Politique sur l'usage des armes à feu protégées et des armes à feu d'agence;
• Politique sur le port d'équipement de protection et de défense;
• Politique sur la possession, le transport et l'entreposage des munitions, des articles contrôlés et des armes à feu d'agence;
• Politique sur les conditions préalables à la formation;
• Politique sur le signalement et l'examen d'incidents relatifs au recours à la force.

Les principaux produits élaborés ou révisés en matière de ressources humaines comprennent les suivants :

• Une stratégie relative à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation, pour aider à s'assurer que tous les efforts raisonnables sont déployés afin de répondre aux besoins des employés qui ne sont pas en mesure d'entreprendre la formation nécessaire ou de satisfaire aux exigences et aux préalables;
• Une politique sur le soutien aux employés, y compris les programmes d'aide aux employés et de gestion du stress à la suite d'un incident critique.

En élaborant ces politiques, l'ASFC a procédé à d'importantes consultations avec un bon nombre d'intervenants, y compris des employés, des représentants syndicaux, d'autres ministères et des organismes d'exécution de la loi.

Choix de l'arme à feu de service

Qu'ils soient affectés à un poste frontalier terrestre, à un point d'entrée maritime ou à des enquêtes sur la contrebande transfrontalière, les agents de l'ASFC occupent des emplois uniques et doivent faire face à des situations uniques. À la suite d'un processus rigoureux et transparent mené par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'ASFC a choisi le Beretta Px4 9 mm comme arme à feu de service. Cette arme à feu a donné de très bons résultats au cours des essais poussés. Elle a dépassé toutes les exigences et spécifications de l'ASFC, dont la légèreté, la fiabilité, la sécurité et la facilité d'utilisation dans des lieux de travail variés.