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Exportateurs
Les sanctions et vos droits
L'ASFC veut, pour vous aider à observer la loi et à recevoir tout ce à quoi vous avez droit, s'assurer que vous connaissez vos obligations, que vous comprenez vos droits et que vous pouvez les exercer.
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Unité de l’exécution de la loi et des sanctions
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel : AMPS_Enquiries-RSAP_Questions@cbsa-asfc.gc.ca
Ottawa ON K1A 0L8
Canada
Par téléphone ou appareil ATS
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- Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Le RSAP est un régime de sanctions administratives qui permettra d'assurer l'observation de la législation douanière grâce à l'imposition de sanctions pécuniaires. - Renseignements sur le RSAP quant aux exportations
- Document-maître des infractions [PDF, 910 Ko]
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