Modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d'attente

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) planifie moderniser le mouvement sous douane des marchandises importées et les exigences d’entreposage de ces marchandises dans les entrepôts d’attente. L’initiative de Modernisation du contrôle du fret et des entrepôts d’attente (MCFEA) vise à simplifier les règles et règlements déjà en place, réduisant ainsi les coûts pour l’industrie et le gouvernement sans compromettre la sûreté, la sécurité et l’économie du Canada.

Grâce au processus de modernisation, le fret sous douane pourra faire l’objet d’un suivi électronique. Les transporteurs cautionnés pourront donc livrer ces cargaisons directement à leur propre installation ou dans celle d’une tierce partie. Les examens à l’intérieur du pays seront menés par l’ASFC, au besoin, dans les installations des entrepôts d’examen intégrés désignés plutôt que dans chaque entrepôt d’attente.

L’ASFC s’est engagée à consulter les intervenants relativement aux changements suivants :

• réviser le processus d’octroi des agréments des entrepôts;
• réduire le nombre et les types de désignation d’entrepôts;
• éliminer certaines restrictions, incluant diverses limites de temps d’entreposage, certaines exigences en matière de classement des marchandises, certains accès aux installations, certaines activités de contrôle du fret autorisées, etc.;
• permettre aux exploitants d’entreposer conjointement des marchandises sous douane et internes dans la même zone ou le même entrepôt;
• établir des entrepôts d’examen intégrés aux fins des examens de l’ASFC à l’intérieur du pays.

L’ASFC continuera de fournir une surveillance active par le biais des inscriptions des opérateurs d’entrepôts. Elle pourra ainsi veiller à ce que les marchandises dont les frais de douanes ne sont pas acquittés soient comptabilisées et assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Dans cette optique, l’ASFC continuera de traiter toutes les cargaisons importées au premier point d’arrivée pour des raisons de santé, de sûreté et de sécurité.

La mise en œuvre de l’initiative de MCFEA se fera par phase et devrait prendre jusqu’à 24 mois. Des changements législatifs et réglementaires sont exigés et des changements seront apportés aux mémorandums D connexes. Au besoin, les employés de l’ASFC et les intervenants recevront de la formation.

Vous recevrez plus de détails au fur et à mesure que cette initiative sera mise en œuvre. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l’initiative, veuillez communiquer avec l’Unité de MCFEA de l’ASFC, au CCSWM-MCFEA@cbsa-asfc.gc.ca.