Boutiques hors taxes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concède des licences à des exploitants de boutiques hors taxes, lesquels vendent des marchandises à des voyageurs qui quittent le Canada. Les boutiques hors taxes sont situées dans 52 postes frontaliers terrestres et aéroports internationaux de l'ensemble du Canada. On y vend des marchandises en franchise de certains droits et taxes qui s'appliquent normalement aux marchandises vendues au Canada.  

Les boutiques hors taxes situées dans les aéroports internationaux sont en place depuis les années 1960. En 1982, d'autres boutiques hors taxes ont été ajoutées dans les postes frontaliers terrestres.

Fonctionnement

Les boutiques hors taxes ne s'adressent qu'aux clients sur le point de quitter le Canada, car les marchandises achetées dans ces boutiques doivent être exportées immédiatement. En plus de vendre des marchandises en franchise de droits et taxes, ces boutiques offrent des renseignements sur les limites en matière d'exemption de droits de douane aux voyageurs qui se rendent aux États-Unis et aux résidents du Canada qui reviennent au pays.

L'ASFC veille à l'octroi et au renouvellement des agréments de boutiques hors taxes, principalement pour assurer que les marchandises en franchise de droits de douane sont bien comptabilisées et exportées. L'ASFC surveille également les boutiques hors taxes afin d'assurer leur conformité aux exigences du gouvernement et modifie les règlements et politiques connexes.  

Examen stratégique – Programme des boutiques hors taxes

Dans le cadre de l'examen stratégique, tous les programmes du gouvernement sont examinés de façon régulière pour s'assurer qu'ils sont efficaces, qu'ils répondent aux priorités de la population canadienne et qu'ils sont harmonisés aux principales priorités du gouvernement fédéral.

En 2010, une décision découlant de l'examen stratégique a été prise en vue de minimiser la surveillance que l'ASFC exerce sur le secteur des boutiques hors taxes en simplifiant les règlements et en accordant aux exploitants de boutiques hors taxes davantage d'autonomie. Pour les contribuables canadiens, il n'y a aucune valeur sur le plan de la politique publique ni aucune exigence relativement à la mise en place d'un régime de réglementation stricte en ce qui a trait aux boutiques hors taxes.

L'ASFC a mené un examen de son programme de boutiques hors taxes dans le but de créer un programme plus efficace qui répond aux besoins opérationnels actuels à la frontière. Les résultats de cet examen permettront au secteur des boutiques hors taxes d'être plus autonome. L'ASFC pourra ainsi concentrer davantage ses ressources au respect de son mandat (sûreté, sécurité et libre circulation des marchandises et des voyageurs légitimes). Au moyen de la vérification de la conformité, l'ASFC continuera d'assurer que les produits exempts de droits de douane sont uniquement vendus afin d'être exportés immédiatement et de ne pas être revendus sur le marché canadien.

Les consultations se poursuivront avec les autres ministères du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux afin d'établir la meilleure approche en vue d'assurer une transition harmonieuse. De même, des discussions continues auront lieu avec des intervenants de l'industrie afin de travailler en collaboration avec eux pour relever tout défi éventuel.

L'ASFC a instauré un moratoire temporaire sur l'émission de nouvelles licences de boutiques hors taxes. Ce moratoire sera en place jusqu'à ce que l'examen du programme des boutiques hors taxes soit terminé et que les recommandations soient rendues publiques. Cependant, les licences en place seront renouvelées aux termes de la loi actuelle.