Agence des services frontaliers du Canada
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Programmes des importateurs
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Par auditoire
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Par type
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Ressources
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Responsabilité
- Approvisionnements des navires
Procédures de livraison des provisions de bord à des navires et des aéronefs, ainsi que les conditions régissant l'émission des approvisionnements et leur sécurité ou leur plombage.
- Interface avec les AMG
Une initiative conjointe de l'ASFC et d'autres ministères utilisant une interface électronique commune pour transmettre des données d'importation commerciale.
- Partenaires en matière d’observation (PEMO)
Un projet pilote qui donne l’occasion aux importateurs PAD de démontrer volontairement à l’ASFC que leurs systèmes administratifs, leurs contrôles internes et leurs processus d’autovérification sont efficaces et fiables pour ce qui est de l’observation des programmes commerciaux.
- Programme d'autocotisation des douanes (PAD)
Un programme canadien pour les importateurs et transporteurs à faible risque, comprenant un processus simplifié de dédouanement, de déclaration en détail et de paiement pour les marchandises importées au Canada.
- Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC)
Un programme conçu pour simplifier le dédouanement à la frontière canadienne.