Programmes des importateurs

• Approvisionnements des navires
  Procédures de livraison des provisions de bord à des navires et des aéronefs, ainsi que les conditions régissant l'émission des approvisionnements et leur sécurité ou leur plombage.
• Interface avec les AMG
  Une initiative conjointe de l'ASFC et d'autres ministères utilisant une interface électronique commune pour transmettre des données d'importation commerciale.
• Partenaires en matière d’observation (PEMO)
  Un projet pilote qui donne l’occasion aux importateurs PAD de démontrer volontairement à l’ASFC que leurs systèmes administratifs, leurs contrôles internes et leurs processus d’autovérification sont efficaces et fiables pour ce qui est de l’observation des programmes commerciaux.
  
• Programme d'autocotisation des douanes (PAD)
  Un programme canadien pour les importateurs et transporteurs à faible risque, comprenant un processus simplifié de dédouanement, de déclaration en détail et de paiement pour les marchandises importées au Canada.
• Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial (PICSC)
  Un programme conçu pour simplifier le dédouanement à la frontière canadienne.

• Autres services aux importateurs
  Autres programmes et services de l'ASFC destinés aux importateurs.