Poursuites et saisies

Région de l'Atlantique

Homme d'affaires de Dartmouth accusé de fraude en matière d'immigration

Halifax (Nouvelle-Écosse), le 14 juin 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que 56 chefs d'accusation ont été portés contre un homme d'affaires de Dartmouth en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Il est allégué qu'Hector Mantolino, propriétaire et exploitant de Mantolino Property Services Ltd., a créé de fausses entreprises et a soumis des documents frauduleux à Service Canada, à Citoyenneté et Immigration Canada et au Bureau de l'immigration de la Nouvelle-Écosse. Par suite de ces infractions, l'ASFC soupçonne que plus de 28 ressortissants étrangers travaillant dans la municipalité régionale d'Halifax ont été victimes de ce crime.

Mantolino a été accusé, selon les faits allégués, d'avoir conseillé aux travailleurs étrangers de fournir des renseignements trompeurs et inexacts sur leur demande de permis de travail. Il a également été accusé d'avoir fait de fausses déclarations à plusieurs ministères fédéraux au sujet des conditions d'emploi des travailleurs étrangers, par exemple concernant leur taux de rémunération. Mantolino aurait conseillé aux travailleurs étrangers de mentir au sujet de leur salaire s'ils voulaient rester au Canada. Dans certains cas, le taux de rémunération horaire des travailleurs étrangers était aussi bas que 3,13 $. À la suite à son arrestation le 10 avril 2013, M. Mantolino a été libéré à la condition de ne pas avoir de contacts avec les travailleurs étrangers que son entreprise avait officiellement embauchés.

« Ces accusations sérieuses démontrent l'engagement de l'ASFC à maintenir l'intégrité des programmes d'immigration du Canada, a déclaré Andrew LeFrank, directeur général régional de l'ASFC dans la région de l'Atlantique. L'ASFC prend cette question très au sérieux et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour identifier ceux qui commettent des fraudes en matière d'immigration, mener des enquêtes à leur sujet et les poursuivre dans toute la mesure prévue par la loi. »

La Division des enquêtes criminelles de l'ASFC a la responsabilité de mener des enquêtes dans les cas d'infraction à la Loi sur les douanes et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et dans les cas d'infraction liés à l'importation restreinte, voire interdite, d'aliments, de végétaux et d'animaux. Les agents de l'ASFC font enquête sur les infractions touchant la sécurité frontalière, comme l'utilisation de documents frauduleux pour obtenir le droit d'entrer au Canada et les fausses présentations en matière d'immigration.

L'ASFC collabore également avec le Service des poursuites pénales du Canada afin de poursuivre les personnes coupables de fraude en matière d'immigration avec toute la rigueur de la loi. L'ASFC invite le public à lui signaler tout cas de fraude en matière d'immigration en composant le numéro sans frais de la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, soit le 1‑888‑502-9060. Tous les renseignements sont traités de façon confidentielle.

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