Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Fort Frances

Fort Frances (Ontario), le 5 février 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises en règle, tout en préservant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne soit pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En décembre 2012, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Fort Frances ont traité 59,670 voyageurs prenant place à bord de 33 747 véhicules, ce qui représente une hausse de 1,8 % du nombre de voyageurs et de 1 % du nombre de véhicules traités par rapport à décembre 2011. Huit autocars nolisés transportant 165 passagers, ainsi que 445 camions commerciaux et 540 piétons, ont aussi été traités au cours du mois.

Points saillants de l'immigration

Les agents du point d'entrée de Fort Frances ont mené plus de 270 entrevues d'immigration, lesquelles ont donné lieu à la délivrance de sept permis de travail, de deux dossiers de visiteur et de 28 permis de passage à la frontière dans les régions éloignées. Sur les 13 personnes pour lesquels divers problèmes d'admissibilité ont été relevés, 10 ont eu le choix de volontairement retirer leur demande d'entrée au Canada. Les trois autres personnes ont été autorisées à entrer au pays au moyen d'un permis de séjour temporaire.

Le 10 décembre, un résident des États-Unis est arrivé au point d'entrée pour demander l'entrée au Canada. Il n'avait pas de domicile ni de revenu. Les agents lui ont donné le choix de volontairement retirer sa demande d'entrée au Canada, et l'homme est retourné aux États‑Unis.

Le 29 décembre, un résident des États-Unis cherchant à entrer au pays afin de visiter le Nord‑Ouest de l'Ontario a été jugé interdit de territoire pour criminalité. Il avait été reconnu coupable de voies de fait et était toujours en probation lorsqu'il est arrivé au point d'entrée. Il a eu le choix de volontairement retirer sa demande d'entrée au Canada et il est retourné aux États‑Unis.

Points saillants des douanes

En décembre, les agents de l'ASFC ont effectué plus de 580 examens secondaires à des fins douanières, ont pris cinq mesures de saisie et ont délivré 10 avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 12 décembre, on a découvert qu'un résident du Canada rentrant au pays faisait l'objet d'un mandat d'arrestation non exécuté pour vol de moins de 5 000 $ au Manitoba. La personne a été placée en détention et le dossier a été renvoyé à la Gendarmerie royale du Canada.

Conseils aux voyageurs

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer la valeur réelle de tous les biens achetés et reçus hors du Canada à leur retour au pays. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions visées par la Loi sur les douanes peuvent entraîner une mesure de saisie et/ou une poursuite en justice.

Certains ressortissants étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d'entrée au pays en raison de leur passé criminel peuvent être autorisés à entrer au Canada au moyen d'un permis de séjour temporaire qu'ils peuvent obtenir gratuitement et qu'ils ne peuvent utiliser qu'une fois. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

On encourage toute personne détenant des renseignements relatifs à des activités transfrontalières suspectes à appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060.

-30-

Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications de l'ASFC
613-991-1591