Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Pigeon River

Pigeon River (Ontario), le 5 février 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises en règle, tout en préservant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne soit pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et les lois canadiennes.

En décembre 2012, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Pigeon River ont traité 42 709 voyageurs prenant place à bord de 21 490 véhicules, ce qui représente une hausse de 13,5 % du nombre de voyageurs et de 11,9 % du nombre de véhicules traités par rapport à la même période au cours de l'année précédente. Les agents ont aussi traité 568 chauffeurs du secteur commercial.

Points saillants de l'immigration

En décembre, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Pigeon River ont mené 241 examens d'immigration, lesquels ont donné lieu à la délivrance de 12 documents d'immigration (tels que des permis de travail, des permis d'études et des permis de séjour temporaire). Une personne interdite de territoire pour criminalité a été autorisée à retirer sa demande d'entrée au Canada.

Le 18 décembre, un camionneur des États-Unis devant se rendre au Minnesota est arrivé par erreur au point d'entrée de Pigeon River et s'est présenté pour examen. Un traitement complémentaire aux fins d'immigration a révélé que l'homme avait déjà obtenu un permis de séjour temporaire afin d'être admis temporairement au pays, malgré son interdiction de territoire pour criminalité, mais le document avait depuis expiré. L'homme a eu le choix de volontairement retirer sa demande d'entrée au Canada, et il est retourné aux États-Unis.

Points saillants des douanes

En décembre, les agents de l'ASFC ont effectué 1 915 examens secondaires à des fins douanières ou pour le compte d'autres ministères, ont pris huit mesures de saisie pour diverses infractions et ont délivré 33 avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 8 décembre, deux résidents du Canada rentrant au pays après une absence de moins de 24 heures ont été renvoyés pour traitement complémentaire à des fins douanières en vue du paiement des taxes sur des marchandises d'une valeur de 350 $ selon la déclaration. Les voyageurs ont également été renvoyés pour un examen secondaire après que l'agent à la ligne d'inspection primaire eut remarqué des indices comportementaux et verbaux d'inobservation possible. Lors du processus de paiement, un des résidents de retour a déclaré qu'il n'avait qu'un colis, un amplificateur pour guitare, acheté aux États-Unis.

Lors de l'examen, les agents ont découvert une guitare électrique, ainsi que de nombreux accessoires pour guitare. Ils ont aussi découvert un reçu indiquant l'achat de multiples colis. Lorsqu'elle a été interrogée au sujet de la guitare, une des personnes a déclaré qu'elle l'avait achetée à Thunder Bay, mais a par la suite admis qu'elle l'avait achetée en ligne et qu'elle avait tenté de la passer en contrebande avec les accessoires. La valeur totale des marchandises était en fait de 512,10 $.

L'agent a saisi les marchandises non déclarées pour allégation de défaut de déclaration et il les a restituées à la personne sur paiement des conditions de mainlevée s'élevant à 128,03 $. Si le voyageur avait déclaré les marchandises en bonne et due forme, il n'aurait eu qu'à payer 66,57 $.

Conseils aux voyageurs

Après une absence de 24 heures, vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises pour une valeur de 200 $. Après 48 heures, votre exemption personnelle est de 800 $. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués pendant une absence de moins de 24 heures. L'alcool et le tabac ne peuvent être importés en franchise de droits et de taxes que si vous avez été absent pendant au moins 48 heures. Pour connaître les quantités autorisées et obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Internet à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/menu-fra.html.

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer la valeur réelle de tous les biens achetés et reçus hors du Canada à leur retour au pays. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions visées par la Loi sur les douanes peuvent entraîner une mesure de saisie et/ou une poursuite en justice. L'ASFC conserve des dossiers dans ses systèmes informatiques pour toutes les infractions commises. Si vous avez un dossier d'infraction, il se peut que vous fassiez l'objet d'un examen approfondi lors de prochains voyages.

En outre, un nouveau règlement est maintenant en place afin que certains ressortissants étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d'entrée en raison de leur passé criminel puissent être autorisés à entrer au Canada au moyen d'un permis de séjour temporaire qu'ils peuvent obtenir gratuitement et qu'ils ne peuvent utiliser qu'une fois. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications de l'ASFC
613-991-1591