Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Sault Ste. Marie

Sault Ste. Marie (Ontario), le 5 février 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises en règle, tout en préservant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne soit pas au coeur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences en place et les lois canadiennes.

En décembre 2012, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Sault Ste. Marie ont traité 110 745 voyageurs prenant place à bord de 72 779 véhicules et ils ont dédouané 2 977 importations commerciales. Le point d'entrée a aussi traité plus de 203 voyageurs internationaux dans des autocars.

Points saillants de l'immigration

En décembre, des agents au point d'entrée de Sault Ste. Marie ont mené plus de 224 entrevues de l'immigration, qui ont entraîné la délivrance de 14 dossiers de visiteurs, 13 permis de travail, 9 confirmations de résidence permanente, et 19 personnes ont volontairement retiré leur demande d'entrée au Canada.

Le 2 décembre, trois résidents des États-Unis se sont présentés au point d'entrée et ils ont déclaré qu'ils se rendaient en Caroline du Nord après avoir assisté à un mariage au Michigan. Les agents ont trouvé l'itinéraire suspect et ils ont renvoyé les personnes au secondaire à des fins d'inspection. Après avoir effectué des recherches d'antécédents, les agents ont découvert que les trois voyageurs avaient tous déjà été condamnés pour plusieurs infractions graves.

Le premier voyageur avait déjà été condamné pour meurtre au deuxième degré, pour fabrication de cocaïne et pour possession d'un véhicule volé. Le deuxième voyageur avait été condamné pour possession d'une substance contrôlée, pour introduction par effraction, pour menu larcin, pour conduite avec facultés affaiblies, pour possession d'une arme à feu par un criminel et pour refus d'obéir à un agent. Le troisième voyageur avait été condamné pour vol à main armée, pour vol à main armée avec effraction au premier degré, pour enlèvement au premier degré, pour possession de cocaïne, pour possession d'une arme à feu par un criminel et pour refus d'obéir à un agent. Les trois voyageurs ont été jugés interdits de territoire au Canada pour grande criminalité et ils ont été conseillés sur la façon de présenter une demande de réadaptation individuelle dans un consulat canadien aux États‑Unis. Ils sont retournés aux États-Unis.

Le même jour, quatre résidents des États-Unis se sont présentés au point d'entrée et ils ont également déclaré se rendre en Caroline du Nord après avoir assisté à un mariage au Michigan. Les agents ont renvoyé les voyageurs à une inspection secondaire et ils ont découvert que l'un d'eux avait été condamné pour voies de fait avec une arme meurtrière, pour possession de cocaïne avec l'intention de la vendre ou de la livrer et de fraude bancaire. Il avait été jugé interdit de territoire au Canada pour grande criminalité et il a été conseillé sur la façon de présenter une demande de réadaptation individuelle dans un consulat canadien aux États‑Unis. Les quatre voyageurs sont retournés aux États-Unis.

Points saillants des douanes

En décembre, les agents de l'ASFC ont effectué environ 5 429 examens secondaires à des fins douanières ou pour le compte d'autres ministères, ils ont procédé à 22 mesures de saisie pour diverses infractions, à une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies, à deux arrestations pour possession présumée de marijuana, à une arrestation pour possession de marchandises prohibées et ils ont remis des avertissements écrits pour marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 10 décembre, un importateur commercial a été sélectionné pour un examen secondaire. Lors de la fouille du véhicule, des colis non déclarés contenant des pièces et des accessoires d'arme à feu ont été découverts. Étant donné que certains des articles étaient prohibés, l'importateur a été mis en état d'arrestation. Les marchandises non prohibées ont été saisies pour non-déclaration et elles ont ensuite été rendues au voyageur moyennant le paiement de 579,78 $. L'ASFC a gardé les marchandises prohibées à des fins de destruction, et le voyageur a alors été autorisé à repartir à bord de son véhicule. Si toutes les marchandises avaient été déclarées véridiquement, l'importateur aurait eu à payer environ 41 $ en taxes, et les marchandises prohibées auraient été retenues à des fins de destruction ou l'importateur aurait eu la possibilité de les renvoyer aux États-Unis. 

Le 18 décembre, un résident canadien qui rentrait au pays a déclaré l'achat d'une motoneige pour la somme de 1 000 $US. Les agents de l'ASFC ont procédé à une fouille approfondie du véhicule et ils ont interrogé le voyageur, qui a alors admis avoir payé 2 400 $US pour la marchandise en question. La motoneige et le véhicule ont été saisis pour sous‑évaluation et ils ont été remis au voyageur moyennant le paiement d'une pénalité de 757,76 $. Si le montant payé pour la motoneige avait été déclaré véridiquement, le voyageur aurait payé environ 118 $ en taxes.

Conseils aux voyageurs

Après une absence de 24 heures, vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises pour une valeur de 200 $. Après 48 heures, votre exemption personnelle est de 800 $. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués pendant une absence de moins de 24 heures. L'alcool et le tabac ne peuvent être importés en franchise de droits et de taxes que si vous avez été absent au moins 48 heures. Pour connaître les quantités autorisées et obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Internet à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/menu-fra.html.

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer la valeur réelle de tous les biens achetés et reçus hors du Canada à leur retour au pays. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions visées par la Loi sur les douanes peuvent entraîner une mesure de saisie et/ou une poursuite en justice. L'ASFC conserve des dossiers dans ses systèmes informatiques pour toutes les infractions commises. Si vous avez un dossier d'infraction, il se peut que vous fassiez l'objet d'un examen approfondi lors de prochains voyages.

En outre, un nouveau règlement est maintenant en place afin que certains ressortissants étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d'entrée en raison de leur passé criminel puissent être autorisés à entrer au Canada au moyen d'un permis de séjour temporaire qu'ils peuvent obtenir gratuitement et qu'ils ne peuvent utiliser qu'une fois. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications de l'ASFC
613-991-1591