Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Sault Ste. Marie

Sault Ste. Marie (Ontario), le 21 février 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises en règle, tout en protégeant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne soit pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En janvier 2013, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Sault Ste. Marie ont traité 81 251 voyageurs à bord de 55 000 véhicules, ce qui représente des diminutions respectives de 7 % et de 6 % comparativement à janvier 2012. De plus, les agents ont dédouané 2 169 importations commerciales, soit une baisse de 1,37 % par rapport à l'an dernier, et ils ont traité plus de 166 voyageurs internationaux dans des autocars.  

Points saillants de l'immigration

En janvier, les agents du point d'entrée de Sault Ste. Marie ont mené plus de 309 entrevues d'immigration, qui ont entraîné la délivrance de 12 fiches du visiteur, de 31 permis de travail, d'un permis d'études et de cinq permis de séjour temporaire. En tout, 15 personnes ont volontairement retiré leur demande d'entrée au Canada.

Le 23 janvier, une adolescente s'est présentée seule au point d'entrée pour demander l'entrée afin de rendre visite à un ami. Après une entrevue plus approfondie, les ASF ont conclu que l'adolescente allait rendre visite à un homme d'âge adulte qu'elle avait rencontré au Canada l'été dernier. Appelé sur les lieux pour faire enquête, le Service de police de Sault Ste. Marie a par la suite arrêté l'homme et l'a accusé de contacts sexuels, d'exploitation sexuelle, d'agression sexuelle et de possession de pornographie juvénile. L'adolescente est retournée aux États-Unis et a retrouvé sa famille.

Le même jour, un résident des États-Unis a demandé l'entrée au Canada. Les ASF ont vérifié son casier judiciaire et ont constaté qu'il avait été condamné à plusieurs reprises, entre autres, pour conduite en état d'ébriété, agression avec une arme dangereuse, délit de fuite causant une déficience grave ou la mort et conduite dangereuse. Les ASF l'ont interdit de territoire en raison de ses antécédents criminels et lui ont donné la possibilité de retirer volontairement sa demande d'entrée au Canada. Il est retourné aux États-Unis.

Faits saillants des douanes

En janvier, les ASF ont effectué environ 724 examens secondaires à des fins douanières ou pour le compte d'autres ministères. Ils ont procédé à quatre mesures de saisie pour diverses infractions et ils ont remis des avertissements écrits pour marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 17 janvier, deux résidents canadiens qui rentraient au pays ont déclaré chacun l'achat d'une motoneige aux États-Unis et ont réglé les taxes exigibles. À la suite d'un examen approfondi, les ASF ont découvert qu'une remorque d'une valeur de 800 $ avait été achetée, mais n'avait pas été déclarée. Les ASF l'ont saisie pour non-déclaration et l'ont rendue à l'un des deux résidents moyennant le paiement de 472,80 $ à titre de pénalité. Si la remorque avait été déclarée, les taxes exigibles se seraient élevées à environ 40 $.

Le 26 janvier, un informateur a avisé le point d'entrée de Sault Ste. Marie que des individus avaient été aperçus en train d'enlever des étiquettes, d'ouvrir des boîtes et de dissimuler des articles dans un véhicule. À leur arrivée au point d'entrée, les occupants du véhicule ont déclaré pour 600 $ de costumes de patinage et ont réglé les taxes exigibles. Les ASF ont fouillé le véhicule et trouvé des marchandises non déclarées d'une valeur de 404,22 $. Ils ont saisi les marchandises pour non-déclaration et les ont rendues aux voyageurs moyennant le paiement de 294,39 $ à titre de pénalité. Si la valeur réelle des marchandises avait été déclarée, les taxes exigibles se seraient élevées à environ 52 $.

Conseils aux voyageurs

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer véridiquement tous les achats et tous les biens reçus hors du Canada, incluant toutes les armes et toutes les armes à feu. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner une mesure de saisie et/ou une poursuite en justice.

Certains ressortissants étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d'entrée au pays en raison de leur passé criminel peuvent être autorisés à entrer au Canada au moyen d'un permis de séjour temporaire gratuit et à usage unique. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web de le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Quiconque possède de l'information sur des activités suspectes à la frontière est prié d'appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière au 1-888-502-9060. Tous les appels sont confidentiels.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications de l'ASFC
613-991-1591