Communiqué

Poursuites et saisies

Points saillants des mesures d’exécution de la loi mensuelles au point d’entrée de Pigeon River

Pigeon River (Ontario), le 4 mars 2013 —L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l’entrée au pays des voyageurs et des marchandises légitimes, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière du Canada ne soit pas au cœur d’activités illégales. Les agents des services frontaliers de l’ASFC s’acquittent de ces tâches en s’assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En janvier 2013, les agents de l’ASFC au point d’entrée de Pigeon River ont traité 34 519 voyageurs prenant place à bord de 16 792 véhicules, ce qui représente une hausse de 3,5 % au niveau des voyageurs et de 6 % au niveau des véhicules traités par rapport à janvier 2012. En outre, les agents ont traité 580 chauffeurs du secteur commercial.

Faits saillants sur l’immigration

En janvier, les agents de l’ASFC du point d’entrée de Pigeon River ont effectué 201 examens d’immigration, lesquels ont donné lieu à la délivrance de 17 documents d’immigration (tels que des permis de travail, des permis d’études et des permis de séjour temporaire). Trois personnes ont eu le choix de volontairement retirer leur demande d’entrée au Canada en raison d’un casier judiciaire.

Le 22 janvier, un résident des États-Unis s’est présenté au point d’entrée pour demander l’admission temporaire au pays afin de travailler en Ontario. Il ne possédait aucun document sur la nature du travail à effectuer au Canada, notamment l’avis relatif au marché du travail. Il a été autorisé à retirer sa demande d’entrée au Canada et à repartir aux États-Unis.

Le 30 janvier, un résident des États-Unis qui se rendait à l’aéroport international de Thunder Bay a été soumis à un examen d’immigration. Durant l’entrevue, les agents ont découvert qu’il avait été condamné à deux reprises d’avoir conduit un véhicule automobile avec les facultés affaiblies aux États‑Unis. Pendant l’entrevue, l’homme a admis qu’il avait été conseillé sur comment présenter une demande de réhabilitation individuelle lorsqu’il s’était vu refuser l’entrée au Canada la dernière fois, mais qu’il n’avait pas suivi les conseils de l’agent. On lui a de nouveau donné la possibilité de retirer volontairement sa demande d’entrée au Canada en raison de son casier judiciaire et il est retourné aux États-Unis.

Faits saillants sur les douanes

En janvier, les agents de l’ASFC ont effectué 1 056 examens secondaires à des fins douanières ou pour le compte d’autres ministères, ils ont procédé à quatre saisies pour diverses infractions et ils ont délivré six avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-déclarées.

Le 1^er janvier, deux résidents canadiens se sont présentés au point d’entrée et l’un d’eux a déclaré un véhicule tout-terrain (VTT) 2010 acheté aux États-Unis. Le voyageur a déclaré que le prix d’achat du VTT était de 4 500 $US. Les agents ont renvoyé la personne pour poursuivre le traitement de douanes et ont effectué une inspection secondaire afin de confirmer la valeur du véhicule.

Pendant la vérification, les agents ont effectué une recherche Internet et trouvé une annonce qui correspondrait au véhicule, mais au prix de vente de 8 500 $US. Une entrevue subséquente menée auprès de l’homme a révélé que la valeur de transaction totale était de 8 500 $US. Le VTT a été saisi sous allégation de sous-évaluation et a été remis à l’homme moyennant le paiement des conditions de mainlevée s’élevant à 2 188,78 $. S’il avait déclaré le véhicule selon le prix d’achat réel, il aurait payé environ 423 $ en taxes.

Conseils aux voyageurs

L’ASFC tient à rappeler à tous les voyageurs qu’ils doivent déclarer avec exactitude tous leurs achats et biens, y compris les armes à feu et les armes. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner une saisie ou une poursuite en justice.

Certains ressortissants étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d’entrée au pays en raison de leur passé criminel peuvent être autorisés à entrer au Canada au moyen d’un permis de séjour temporaire à utilisation unique qu’ils peuvent obtenir gratuitement. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2012/bo389.asp.

Quiconque possède de l’information sur des activités transfrontalières suspectes est prié d’appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC au 1-888-502-9060. Tous les appels sont traités de façon strictement confidentielle.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications de l’ASFC
Tél. : 613-991-1591