Communiqué

Poursuites et saisies

Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Pigeon River

Pigeon River (Ontario), le 9 avril  2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que les frontières du Canada ne soient pas au coeur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En février 2013, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Pigeon River ont traité 36 229 voyageurs prenant place à bord de 17 482 véhicules, ce qui représente une diminution de 0,9 % du nombre de voyageurs et de 1,4 % du nombre de véhicules traités par rapport à la même période l'année précédente. Les agents ont également traité 703 chauffeurs du secteur commercial.

Points saillants de l'immigration

En février, les agents du point d'entrée de Pigeon River ont délivré 11 documents de l'immigration (tels que des permis de travail, des permis d'études et des permis de séjour temporaire) et trois personnes ont eu la possibilité de retirer volontairement leurs demandes d'entrée au Canada pour diverses raisons d'interdiction de territoire.

Le 11 février, un résident des États-Unis s'est présenté au point d'entrée de Pigeon River et a présenté une demande d'admission temporaire. L'individu était connu des agents parce qu'on lui avait déjà refusé l'entrée au Canada à plusieurs reprises en raison de ses multiples condamnations, y compris pour conduite répréhensible et voies de fait à l'endroit d'une femme. L'individu a été renvoyé à un examen approfondi et il a demandé un permis de séjour temporaire (PST). L'agent lui a expliqué qu'à cause de la nature des condamnations, les motifs pour justifier la délivrance d'un PST étaient insuffisants. En outre, le voyageur avait tenté d'entrer au Canada maintes fois après avoir été conseillé sur la façon d'obtenir une réhabilitation. L'agent lui a permis de retirer sa demande d'entrée au Canada et l'individu est retourné aux États-Unis.

Points saillants des douanes

Au cours du mois de février, les agents de l'ASFC ont procédé à 1 247 examens secondaires relatifs aux douanes ou au nom d'autres ministères, ils ont effectué cinq mesures de saisie pour diverses infractions et ils ont remis 10 avis écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-déclarées.

Le 6 février, une résidente canadienne s'est présentée au point d'entrée et a déclaré des produits d'origine animale venant des États-Unis. L'agent responsable de l'examen l'a renvoyée à des fins de traitement douanier plus approfondi.

La voyageuse a produit un reçu indiquant qu'elle avait payé 121,98 $ à l'expéditeur pour les frais postaux. Après avoir examiné les marchandises et consulté le site Web de l'expéditeur, l'agent a découvert que le coût de ces produits était variable et que la quantité que la voyageuse avait en sa possession était d'une valeur approximative de 1 600 $US. 

La voyageuse a ensuite produit un deuxième reçu indiquant qu'elle avait payé un total de 925,09 $ pour les produits. L'agent a informé la voyageuse que les marchandises seraient saisies en raison de l'allégation de sous-évaluation. Les marchandises ont été rendues à la voyageuse moyennant le paiement des conditions de mainlevée, soit 277,52 $. Si la voyageuse avait déclaré la valeur exacte des marchandises dès le début, elle aurait payé seulement 120,26 $ en taxes.

Conseils aux voyageurs

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer en toute honnêteté leurs achats lorsqu'ils reviennent au Canada et de se rappeler des leurs exemptions personnelles. Après une absence de 24 heures, le montant des marchandises pouvant être rapportées en franchise des droits et des taxes est de 200 $; cependant, si la valeur des marchandises rapportées est supérieure à 200 $, les droits et les taxes s'appliquent à la valeur totale des marchandises importées. Après une absence de 48 heures, l'exemption personnelle est de 800 $. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués pendant une absence de moins de 24 heures.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter la brochure Je déclare sur le site Web de l'ASFC.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications de l'ASFC
Tél. : 613-991-1591

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