Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants mensuels des mesures d'exécution au point d'entrée de Sault Ste. Marie

Sault Ste. Marie (Ontario), le 10 avril 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière du Canada ne serve pas à des activités illégales. Les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En février 2013, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Sault Ste. Marie ont traité 88 523  voyageurs prenant place à bord de 59 696 véhicules, ce qui représente une diminution de 11 % du nombre de voyageurs et de 8 % du nombre de véhicules traités en février  2012. Le point d'entrée a également traité 3 131 importations commerciales, soit une diminution de 6 % par rapport à la même période l'année précédente, et plus de 300  voyageurs internationaux transportés par autocar.

Points saillants de l'immigration

En février 2013, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Sault Ste. Marie ont mené plus de 300 entrevues de l'immigration, à la suite desquelles 15 fiches de visiteurs, 24 permis de travail, deux permis d'études et quatre permis de séjour temporaire ont été délivrés, et neuf personnes ont décidé de retirer volontairement leur demande d'entrée au Canada.

Le 7 février, un résident des États-Unis a tenté d'entr er au Canada . Le voyageur a été renvoyé à l'immigration pour un examen secondaire. Une vérification de casier judiciaire a permis aux agents de découvrir que l'individu avait été condamné pour conduite imprudente, pour fraude au détail ainsi que pour trois infractions de conduite avec facultés affaiblies. L'individu a été jugé interdit de territoire au Canada pour des raisons de criminalité et les agents l'ont informé qu'il devait présenter une demande de réadaptation pour pouvoir entrer au Canada à l'avenir. L'individu est retourné aux États-Unis.

Le 9 février, un résident des États-Unis a tenté d'entrer au Canada . L'individu a été renvoyé à l'immigration afin d'y être interrogé, et il a été établi qu' en réalité, il vivait au Canada et travaillait aux États-Unis. Il a été informé qu'il fallait respecter les procédures en place. Il devait prouver qu'il avait une résidence aux États-Unis, qu'il avait des liens avec son pays de résidence et qu'il n'avait pas l'intention de vivre au Canada. Il a été autorisé à retirer sa demande d'entrée au Canada et il a été informé qu'il pouvait y revenir une fois les exigences remplies.

Points saillants des douanes

En février, les agents de l'ASFC ont procédé à 331 examens secondaires relatifs aux douanes ou pour le compte d'autres ministères . Ils ont effectué une mesure de saisie et trois arrestations et ils ont remis des avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous‑évaluées.

Le 5 février, trois résidents canadiens qui rentraient au pays ont déclaré des provisions d'une valeur de 173 $US. Au cours d'un examen secondaire, les agents ont découvert quatre colis non déclarés sur la banquette arrière ainsi qu'une grande boîte dans le coffre- arrière du véhicule où se trouvaient deux trompettes dans leur étui. La conductrice a admis ne pas avoir déclaré les colis ni les trompettes. La valeur totale des marchandises non déclarées s'élevait à 290,88 $. Les marchandises ont alors été saisies pour non-déclaration et elles ont été rendues à la voyageuse moyennant le paiement d'une pénalité monétaire de 183,20 $. La conductrice était également détentrice d'une carte NEXUS et, à cause de son infraction, sa carte a été révoquée. Si la voyageuse avait déclaré la valeur exacte des marchandises, elle aurait payé environ 37 $ en taxes et conservé son adhésion à NEXUS.

Le 10 février, un agent a demandé à un résident canadien qui rentrait au pays de fournir un échantillon d'haleine parce qu'il avait détecté une odeur d' alcool. À trois reprises, l'agent a demandé au conducteur de fournir l'échantillon demandé. Après la troisième tentative, le conducteur a été arrêté pour avoir omis de fournir un échantillon d'haleine et il a été remis au service de police de Sault Ste. Marie.

Conseils aux voyageurs

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer la valeur réelle de tous les biens achetés et reçus à l'extérieur du Canada à leur retour au pays. La contrebande  et la sous‑évaluation de marchandises et toute autre infraction à la Loi sur les douanes peuvent entraîner une saisie et/ou une poursuite en justice.

À leur arrivée au Canada, les voyageurs doivent déclarer toutes les armes et armes à feu qui sont en leur possession à un agent des services frontaliers. Sinon, les armes peuvent être saisies et les voyageurs peuvent faire l'objet d'accusations criminelles.

Certains ressortissants étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d'entrée au pays en raison de leur passé criminel peuvent être autorisés à entrer au Canada au moyen d'un permis de séjour temporaire gratuit et à usage unique. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications de l'ASFC
613-991-1591

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