Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Sault Ste. Marie

Sault Ste. Marie (Ontario), le 25 avril 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises en règle, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne serve pas à des activités illégales. Les agents des services frontaliers s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En mars 2013, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Sault Ste. Marie ont traité 107 402 voyageurs se trouvant à bord de 71 632 véhicules, une baisse de huit pour cent des voyageurs et de cinq pour cent des véhicules par rapport à mars 2012. De plus, les agents ont dédouané 3 294 importations commerciales, soit une baisse de treize pour cent par rapport à mars 2012, et ils ont traité plus de 172 voyageurs internationaux dans des autocars.

Points saillants de l'immigration

En mars, les agents au point d'entrée de Sault Ste. Marie ont mené plus de 246 entrevues d'immigration, lesquelles ont donné lieu à la délivrance de 13 fiches de visiteur, de 2 permis d'étude, de 22 permis de travail et de 2 permis de séjour temporaire; 22 personnes ont été autorisées à retirer volontairement leur demande d'entrée au Canada en raison de divers problèmes d'admissibilité.

Le 15 mars, un résident américain a été renvoyé au secondaire de l'immigration. Après avoir vérifié ses antécédents criminels, les agents ont découvert qu'il avait été condamné pour agression sexuelle sur un mineur et qu'il avait déjà été interdit de territoire au Canada en raison de ce crime. Les agents ont informé l'homme qu'il devrait présenter une demande de réadaptation individuelle auprès d'un consulat canadien aux États-Unis avant de tenter d'entrer au Canada une prochaine fois. Il a été autorisé à retirer sa demande d'entrée au Canada, puis il est retourné aux États-Unis.

Le 30 mars, une résidente américaine a été renvoyée au secondaire de l'immigration parce qu'elle n'avait pas les documents voulus pour entrer au Canada. Après avoir vérifié ses antécédents criminels, les agents ont découvert qu'elle avait été déclarée coupable de plusieurs infractions de harcèlement, de vol avec circonstances aggravantes, de vol qualifié et d'actes de violence. On l'a informée qu'elle devrait présenter une demande de réadaptation à un consulat canadien aux États-Unis avant d'entrer au Canada une prochaine fois. On l'a également renseignée sur les documents que doivent présenter les résidents américains pour entrer au Canada. Elle a été autorisée à retirer sa demande d'entrée au Canada, puis elle est retournée aux États-Unis.

Points saillants des douanes

En mars, les agents de l'ASFC ont effectué environ 491 examens au secondaire à des fins douanières ou pour le compte d'autres ministères. Ils ont procédé à cinq mesures de saisie et à deux arrestations, et ils ont remis des avertissements écrits pour marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 1er mars, quatre résidents des États-Unis sont arrivés au point d'entrée et ont seulement déclaré un paquet de cigarettes. Les personnes ont été renvoyées au secondaire où les agents ont remarqué que l'un des voyageurs était nerveux et agité. Pendant l'examen, les agents ont découvert une canette renfermant de la marijuana et du hachisch présumés. L'une des personnes a dit que le contenu lui appartenait, puis elle a été arrêtée pour introduction ou tentative d'introduction en fraude au Canada de marchandises aux termes de la Loi sur les douanes. La personne a été autorisée à retirer sa demande d'entrée au Canada, puis les quatre voyageurs sont retournés aux États-Unis.

Le 31 mars, un résident américain voulant passer par le Canada pour se rendre à New York a été renvoyé au secondaire. Pendant la fouille, les agents ont découvert un sac renfermant des graines de marijuana présumées pesant 195 g, de même qu'une petite quantité de marijuana présumée. L'homme a été arrêté pour contrebande ou tentative d'introduction illégale au Canada de marchandises aux termes de la Loi sur les douanes. En raison de l'infraction, il a été autorisé à retirer sa demande d'entrée au Canada, puis il est retourné aux États-Unis.

Conseils aux voyageurs

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer véridiquement tous les achats et tous les biens reçus hors du Canada à leur retour au pays. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner une mesure de saisie et/ou une poursuite en justice.

Le voyageur doit déclarer toutes les armes et toutes les armes à feu qui sont en sa possession à un agent des services frontaliers à son arrivée au Canada. Sinon, les armes peuvent être saisies et le voyageur peut faire l'objet d'accusations criminelles.

Certains ressortissants étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d'entrée au pays en raison de leur passé criminel peuvent être autorisés à entrer au Canada au moyen d'un permis de séjour temporaire gratuit et à usage unique. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications de l'ASFC
613-991-1591

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