Communiqué

Poursuites et saisies

Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Pigeon River

Pigeon River (Ontario), le 6 mai 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne serve pas à des activités illégales. Les agents des services frontaliers de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En mars 2013, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Pigeon River ont contrôlé le passage de 47 103 voyageurs prenant place à bord de 22 178 véhicules, ce qui représente une augmentation de 6,3 % du nombre de voyageurs et de 0,2 % du nombre de véhicules contrôlés par rapport à la même période l'année précédente. Les agents ont également contrôlé le passage de 763 chauffeurs du secteur commercial.

Faits saillants de l'immigration

En mars, les agents du point d'entrée de Pigeon River ont délivré 8 documents d'immigration (tels que des permis de travail, des permis d'études et des permis de séjour temporaire), et 10 personnes ont eu la possibilité de retirer volontairement leur demande d'entrée au Canada en raison de divers problèmes d'admissibilité.

Le 13 mars, une résidente des États-Unis s'est présentée au point d'entrée de Pigeon River afin d'obtenir une autorisation de séjour temporaire au Canada et a été renvoyée à l'immigration pour faire l'objet d'un examen complémentaire. Au cours de l’entrevue avec les agents d'immigration, ces derniers ont découvert que la voyageuse avait été condamnée pour trafic de diéthylamide de l'acide lysergique (LSD) aux États-Unis. Elle a été interdite de territoire au Canada pour raison de criminalité, puis retournée immédiatement aux États-Unis.

Le 22 mars, un résident des États-Unis s'est présenté au point d'entrée pour formuler une demande d'entrée au Canada. Il a été renvoyé à l'immigration pour faire l'objet d'un deuxième examen au cours duquel les agents ont appris qu'il avait été déclaré coupable de voies de fait et d'avoir conduit un véhicule avec facultés affaiblies à quatre reprises. Il a été interdit de territoire au Canada et a reçu des conseils sur les mesures à prendre pour faire lever l'interdiction de territoire qui pèse sur lui et pouvoir demander à nouveau d’être admis au Canada. Il a reçu l'ordre de retourner aux États-Unis immédiatement après l'examen.

Faits saillants des douanes

Au cours du mois de mars, les agents de l'ASFC ont effectué 1 967 examens secondaires à des fins douanières ou pour le compte d'autres ministères; ils ont pris 6 mesures de saisie pour diverses infractions, et ils ont délivré 10 avis écrits pour des marchandises non déclarées ou déclarées incorrectement.

Le 8 mars, un résident du Canada s'est présenté au point d'entrée après s'être rendu aux États-Unis pour prendre livraison de colis. Le voyageur a été dirigé vers le bureau afin d'acquitter les droits et taxes exigibles sur les marchandises qu'il avait acquises. Arrivé au bureau, le voyageur n'a pas été en mesure de présenter les factures afférentes aux achats qu'il avait effectués. Il a alors déclaré qu'il allait retourner à son véhicule pour y prendre son cellulaire et demander que lui soient envoyées des copies des reçus. Au lieu de cela, le voyageur est monté dans son véhicule avec ses marchandises et a quitté le point d'entrée sans que celles-ci n’aient été déclarées et dédouanées comme il se doit. La police l'a intercepté peu après et l'a ramené au point d'entrée. À la suite de cette infraction, son véhicule a été saisi et lui a été rendu moyennant le paiement des conditions de mainlevée s'élevant à 1 000 $. Après avoir acquitté les taxes sur ses marchandises, il a quitté le point d’entrée sans autre forme d’incident.

Le 9 mars, deux résidents du Canada sont rentrés au pays après un séjour de moins de 24 heures aux États-Unis. Un des voyageurs a déclaré avoir fait l'achat d'une motoneige datant de 2006 et d'une valeur de 1 800 $US. Les deux voyageurs ont été renvoyés pour un examen secondaire visant à vérifier si la valeur de la motoneige correspondait bien à celle qui avait été déclarée et à remplir les documents nécessaires. Après avoir examiné la motoneige, les agents avaient des préoccupations quant à l'exactitude de sa valeur déclarée. Ils ont alors interrogé davantage le voyageur à ce sujet, qui a admis spontanément avoir en fait payé celle-ci 2 700 $US et avoir fait falsifier la facture afin de pouvoir corroborer cette sous-évaluation à l'aide d'une pièce justificative. La motoneige a été saisie en raison d'une allégation de sous-évaluation. Elle a été rendue au voyageur après qu'il a eu payé une pénalité s'élevant à 508,51 $. S'il avait déclaré la valeur réelle de l’article, il n'aurait eu qu'à régler les taxes, qui s'élevaient à 46,23 $.

Le 29 mars, deux résidents des États‑Unis se sont présentés au point d'entrée afin d'obtenir une autorisation de séjour temporaire au Canada. Au cours du premier examen, les voyageurs ont déclaré ne pas être en possession d'une arme à feu ni d'une autre arme. Ces voyageurs ont été renvoyés pour un examen secondaire afin de vérifier leur déclaration. Au cours de l’examen, les agents ont découvert une arme de poing chargée, de calibre 38, dans la console centrale du véhicule. Le conducteur a déclaré être le propriétaire de l'arme à feu et a été mis en état d'arrestation pour contrebande d'une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée au Canada. L'ASFC a accusé le conducteur d'avoir enfreint le paragraphe 12(1), l'alinéa 153c) et les articles 155 et 159 de la Loi sur les douanes. Le véhicule a également été saisi à la suite de la non-déclaration d'une arme à feu, puis il a été rendu au passager moyennant le paiement des conditions de mainlevée s'élevant à 1 000 $. Le conducteur a comparu devant le tribunal le 19 avril 2013 et a plaidé coupable d'avoir enfreint le paragraphe 12(1) de la Loi pour avoir omis de déclarer son arme de poing à l’ASFC. Il a été condamné à payer une amende de 2 500 $.

Conseils aux voyageurs

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer la valeur réelle de leurs achats lorsqu'ils reviennent au Canada et de ne pas oublier ce qui suit : après une absence de 24 heures, le montant des marchandises pouvant être rapportées en franchise des droits et des taxes est de 200 $; après une absence de 48 heures, l'exemption personnelle est de 800 $. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués pendant une absence de moins de 24 heures.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter la brochure Je déclare sur le site Web de l'ASFC.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications de l'ASFC
Téléphone : 613-991-1591

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