Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants mensuels des mesures d'exécution de la loi au point d'entrée de Fort Frances

Fort Frances (Ontario), le 6 mai 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises en règle, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière canadienne ne serve pas à des activités illégales. Les agents des services frontaliers de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

Au premier trimestre de 2013, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Fort Frances ont traité 155 569 voyageurs prenant place à bord de 90 315 véhicules, ce qui représente une diminution de 2,4 % du nombre de voyageurs et une hausse de 3,4 % du nombre de véhicules traités par rapport au premier trimestre de 2012. Quarante-cinq autocars nolisés transportant 943 passagers, ainsi que 1 701 camions commerciaux et 1 443 piétons, ont aussi été traités au cours de ce premier trimestre.

Points saillants de l'immigration

Les agents du point d'entrée de Fort Frances ont mené plus de 1 400 entrevues d'immigration, lesquelles ont donné lieu à la délivrance de 24 permis de travail, de 17 dossiers de visiteur et de 218 permis de passage à la frontière dans les régions éloignées. Sur les 47 personnes pour lesquelles divers problèmes d'admissibilité ont été relevés, 38 ont eu le choix de retirer volontairement leur demande d'entrée au Canada. Les neuf autres personnes ont été autorisées à entrer au pays au moyen d'un permis de séjour temporaire.

Au cours de la nuit du 15 janvier, la Police provinciale de l'Ontario (PPO) a avisé les agents du point d'entrée de Fort Frances qu'un résident des États-Unis avait été aperçu en train de traverser à pied le lac à la Pluie à Fort Frances. L'individu qui trébuchait sur la glace était en état d'ébriété et n'était pas habillé pour les températures glaciales. Il ne s'était pas rendu compte qu'il avait traversé la frontière canadienne. Il a été détenu pendant la nuit par la PPO, puis confié à la garde de l'ASFC pour avoir omis de se présenter pour l'examen au point d'entrée dès son entrée au Canada, comme l'exigent la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Une vérification de ses antécédents criminels a révélé qu'il avait déjà été condamné à plusieurs reprises et qu'il était interdit de territoire au Canada. Après avoir retiré sa demande d'entrée, l'individu a été escorté jusqu'aux États-Unis. Ce dossier illustre la façon dont l'ASFC collabore de près avec ses partenaires d'exécution de la loi pour identifier, repérer, arrêter, détenir et renvoyer les personnes qui ne sont pas autorisées à se trouver au Canada.

Le 16 mars, deux ressortissants étrangers se sont présentés au point d'entrée pour une visite d'une journée. Puisqu'ils ne détenaient pas de visa canadien valide, ils ont été autorisés à retirer leur demande d'entrée au Canada. Les deux individus sont retournés aux États-Unis.

Le 19 mars, un résident des États-Unis s'est présenté au point d'entrée pour entrer au Canada. Le voyageur a été renvoyé au secondaire. Au cours de l'examen, les agents ont découvert qu'il avait déjà été condamné pour larcin, qu'il n'avait sur lui que 3 $ et qu'il ne possédait aucune carte de crédit ni autre moyen de subsistance. Comme les agents examinateurs n'étaient pas convaincus qu'il quitterait le pays si une autorisation de séjour lui était accordée, l'individu a eu le choix de retirer sa demande d'entrée au Canada, puisqu'il n'était pas considéré comme un visiteur authentique et était interdit de territoire pour motif de criminalité. Il est retourné aux États-Unis.

Points saillants des douanes

Au premier trimestre de 2013, les agents de l'ASFC ont effectué plus de 1 100 examens secondaires à des fins douanières, pris neuf mesures de saisie et remis 17 avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 30 janvier, un résident des États-Unis s'est présenté au point d'entrée et il a été renvoyé pour un examen secondaire. Au cours de l'examen de son véhicule, les agents ont découvert un fusil de chasse de calibre 12 non déclaré qu'ils ont par la suite saisi. L'arme à feu étant une arme sans restrictions, elle a été rendue à l'individu à qui une amende de 233,09 $ a été imposée. Une fois la pénalité payée, l'individu a immédiatement exporté l'arme à feu et il est retourné aux États-Unis.

Le 20 mars, on a découvert qu'un résident du Canada rentrant au pays au point d'entrée faisait l'objet d'un mandat d'arrestation non exécuté. L'individu a été arrêté et confié à la garde de la PPO.

Le 26 mars, une résidente des États-Unis qui arrivait au point d'entrée a été renvoyée au secondaire. Au cours de l'examen de son véhicule, les agents ont découvert un revolver prohibé non déclaré. La femme a été arrêtée pour contrebande d'une arme à feu prohibée au Canada. L'arme à feu et le véhicule ont été saisis. L'arme à feu a été retenue sans condition de mainlevée et le véhicule a été retenu dans l'attente du paiement d'une amende de 1 000 $. L'ASFC a également déposé des accusations criminelles pour contrebande. La femme a comparu devant le tribunal le jour suivant et elle a été mise en liberté sous caution.

Conseils de voyage

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer en toute honnêteté leurs achats lorsqu'ils reviennent au pays : après une absence de 24 heures, un voyageur peut rapporter des marchandises d'une valeur de 200 $ sans payer de droits et de taxes; après une absence de 48 heures, l'exemption personnelle est de 800 $. Aucune exemption personnelle n'est applicable aux achats effectués au cours d'un voyage de moins de 24 heures.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter la brochure Je déclare sur le site Web de l'ASFC.

À leur arrivée au Canada, les voyageurs doivent déclarer à un agent des services frontaliers toutes les armes et armes à feu en leur possession. Sinon, les armes peuvent être saisies et les voyageurs peuvent faire l'objet d'accusations criminelles.

Certains ressortissants étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d'entrée au pays en raison de leur passé criminel peuvent être autorisés à entrer au Canada au moyen d'un permis de séjour temporaire gratuit et à usage unique. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications de l'ASFC
613-991-1591

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