Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants mensuels des mesures d’exécution de la loi au point d’entrée de Sault Ste. Marie

Sault Ste. Marie (Ontario), le 5 juillet 2013—L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l’entrée des voyageurs et des marchandises légitimes tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière du Canada ne serve pas à des activités illégales. Les agents des services frontaliers de l’ASFC s’acquittent de ces tâches en s’assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En avril 2013, les agents de l’ASFC au point d’entrée de Sault Ste. Marie ont traité 108 973 voyageurs prenant place à bord de 72 186 véhicules, ce qui représente une diminution de 11 % du nombre de voyageurs et de 8 % du nombre de véhicules par rapport à avril 2012. Ils ont également traité 3 933 importations commerciales, ce qui représente une augmentation de 5 % par rapport à avril 2012.

Points saillants de l’immigration

En avril, les agents de l’ASFC au point d’entrée de Sault Ste. Marie ont procédé à plus de 236 entrevues d’immigration, ce qui a mené à la délivrance de 15 fiches de visiteurs, de 29 permis de travail et de six confirmations de résidence permanente. De plus, 11 personnes ont décidé de retirer volontairement leur demande d’entrée au Canada en raison de divers problèmes d’admissibilité.

Le 1er avril, un voyageur américain a tenté d’entrer au Canada pour une durée indéterminée. Les agents l’ont renvoyé au contrôle secondaire pour examen en vue d’établir les raisons et la durée de son séjour au Canada. Les agents ont découvert que le voyageur avait été condamné à deux ans et demi de prison pour vol à main armée. Alors qu’il était en prison, il a été déclaré coupable de voies de fait sur un employé de la prison. Le voyageur avait également été condamné pour conduite avec facultés affaiblies à deux occasions et encore pour voies de fait à une autre occasion. En raison de la gravité des infractions, les agents ont déterminé que le voyageur était interdit de territoire au Canada. Ils lui ont indiqué qu’il devrait présenter une demande de réadaptation individuelle au consulat du Canada à Washington D.C. pour entrer au Canada à l’avenir. Il a dit comprendre entièrement les exigences, et les agents l’ont autorisé à quitter le point d'entrée. Son retour aux États-Unis a été confirmé.

Le 30 avril, un voyageur américain a tenté d’entrer au Canada en route vers le Vermont. Les agents l’ont renvoyé au contrôle secondaire pour examen. À la suite d’une interrogation et d’un examen plus poussés, les agents ont établi qu’il cherchait du travail au Canada et qu’il n’avait pas d’emploi aux États-Unis. Les agents ont découvert de l’argent, environ 1 000 $CAN, et de la nourriture dans le compartiment moteur de son véhicule. Les agents lui ont donné l’occasion de retirer volontairement sa demande d’entrée au Canada et l’ont informé des exigences pour vivre et travailler au Canada. Il est immédiatement retourné aux États-Unis.

Points saillants des douanes

En avril, les ASF ont effectué près de 530 examens secondaires à des fins douanières ou pour le compte d’autres ministères, ont procédé à 10 saisies et à deux arrestations et ont remis des avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 9 avril, lors de la fouille d’un véhicule à bord duquel se trouvaient deux résidents canadiens retournant au pays, les agents ont fait venir le chien détecteur Moka de l’ASFC qui a signalé de nombreux endroits dans le véhicule. Moka s’intéressait particulièrement à la console centrale du véhicule, et les agents y ont découvert un sac transparent contenant une substance soupçonnée d’être de la cocaïne. Les agents ont également trouvé 112 pilules soupçonnées d’être du méthylphénidate dans un blouson. Les agents ont procédé à l’arrestation des deux personnes à bord du véhicule pour possession de stupéfiants. Le dossier a été remis à la Gendarmerie royale du Canada pour une enquête plus poussée.

Conseils aux voyageurs

L’ASFC rappelle aux voyageurs qu’ils doivent déclarer véridiquement tous les achats et tous les biens reçus hors du Canada à leur retour au pays. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à une saisie ou à une poursuite en cour.

Certains ressortissants étrangers qui ne satisfont pas aux conditions d'entrée au pays en raison de leur passé criminel peuvent être autorisés à entrer au Canada au moyen d'un permis de séjour temporaire qu'ils peuvent obtenir gratuitement et utiliser une seule fois. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à l’adresse suivante : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2012/bo389.asp.

-30-

Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications de l'ASFC
Téléphone : 613-991-1591

Suivez-nous sur Twitter (@Frontierecan), rejoignez-nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.