Poursuites et saisies

Région du Pacifique

Un résident d'Aldergrove est condamné pour avoir utilisé une fausse identité pour entrer au Canada

Vancouver (Colombie-Britannique), le 8 avril 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que Tyson Saviro Santolla a plaidé coupable, à la cour provinciale de Richmond, d'avoir utilisé le passeport d'une autre personne pour entrer au Canada. Le 26 mars 2013, Santolla a plaidé coupable, à la cour provinciale de Richmond, et il a été condamné à six mois d'incarcération (peine déjà purgée).

Le 11 juillet 2012, Santolla est arrivé à l'aéroport international de Vancouver à bord d'un vol en provenance d'Australie et il a présenté aux agents des services frontaliers un passeport appartenant à son frère jumeau.

Les agents de l'ASFC avaient été informés par les autorités australiennes que Santolla, qui était en liberté sous caution à la suite d'une accusation de contrebande de drogue dans ce pays, pourrait tenter de se soustraire à la loi et retourner à Vancouver. À la suite d'une enquête, ils ont découvert que le frère jumeau de Santolla avait quitté l'Australie en avion mais qu'il n'y était pas retourné.

Les agents des services frontaliers ont arrêté Santolla à son arrivée. Le lendemain, la Section des enquêtes criminelles de l'ASFC a porté des accusations contre lui pour avoir été en possession d'un passeport visant à établir l'identité d'une personne, ce qui représente une infraction à l'alinéa 122(1)a) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Le mandat de la Division des enquêtes criminelles de l'ASFC consiste à appuyer les objectifs de l'ASFC en matière de sécurité du public et de prospérité économique en effectuant des enquêtes sur des personnes qui commettent des infractions à l'égard de la législation frontalière du Canada et en les poursuivant. Les enquêtes effectuées par la Division des enquêtes criminelles visent les infractions à la Loi sur les douanes, y compris l'importation et l'exportation frauduleuses de marchandises, et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par exemple les personnes qui entrent illégalement au Canada. En outre, la Division enquête sur les infractions commises en vertu de diverses lois liées à l'importation illégale d'aliments, de végétaux et d'animaux.  

En 2012, la Division des enquêtes criminelles de l'ASFC dans la région du Pacifique a clos des dossiers qui se sont soldés par des sentences d'emprisonnement imposées par les tribunaux totalisant 5 057 jours, des amendes criminelles également imposées par les tribunaux totalisant 294 532 $ et diverses autres sentences, y compris du service communautaire et des périodes de probation. De plus, la Division a imposé des amendes civiles supplémentaires d'un montant de 44 617 $ et elle a saisi 10 434 litres de spiritueux.

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Renseignements aux médias

Faith St John
Conseillère en communications, région du Pacifique
604-666-5492