Poursuites et saisies

Région du Québec

L'ASFC saisit près de 48 000 kg de tabac aux postes frontaliers de Herdman et de Saint-Bernard-de-Lacolle

Montréal (Québec), le 27 mars 2013 — Les agents des services frontaliers en Montérégie ont effectué, depuis les trois dernières semaines, trois importantes saisies de tabac de contrebande totalisant près de 48 000 kg. La valeur marchande de ces trois saisies est estimée à plus de cinq millions de dollars.

La première saisie a eu lieu au poste frontalier de Herdman. Le 6 mars 2013, les agents des services frontaliers ont intercepté un chargement après qu'un camionneur, un résident canadien, s'est présenté au poste à bord d'un véhicule semi-remorque. Le chauffeur a déclaré qu'il revenait d'une livraison au New Jersey et que sa remorque était vide. Les agents ont décidé d'effectuer une vérification du véhicule et ont découvert que la remorque était remplie de 16 550 kg de tabac en vrac.

Les agents des services frontaliers ont effectué la seconde saisie le 11 mars 2013, au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle. Un camionneur, un résident canadien, s'est présenté à la guérite commerciale. Celui-ci a déclaré que sa remorque était vide et qu'il revenait de Champlain, dans l'État de New York. Cela a mené à la  découverte de 132 boîtes de carton remplies de 16 800 kg de tabac en vrac. Les agents ont également saisi 11 340 $CAN en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

La troisième saisie a également eu lieu au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle. Le 12 mars 2013, un camionneur, un résident canadien, s'est présenté à la guérite commerciale. Il a déclaré que sa remorque contenait de l'encre. Cependant, les agents des services frontaliers y ont plutôt découvert 132 boîtes contenant 14 480 kg de tabac en vrac.

Les trois camionneurs pourraient faire face à des accusations de contrebande en vertu de la Loi sur les douanes.

Contrebande de tabac – de lourdes conséquences

Les tribunaux prennent la contrebande très au sérieux : le 14 février 2013, devant la Cour du Québec, le camionneur Marc-André Parent a été condamné à une peine d'emprisonnement ferme de 14 mois pour contrebande de produits du tabac en vertu de la Loi sur les douanes, ainsi qu'à une peine d'emprisonnement ferme de 14 mois concurrents pour possession de produit de tabac non estampillés en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise. L'accusé devra également payer une amende de 20 000 $. Les faits reprochés à M. Parent remontent au 30 juillet 2011, alors qu'il avait tenté, au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle, d'introduire en contrebande au Canada 15 186 kg de tabac en vrac.

« Les camionneurs qui transportent des marchandises commerciales de part et d'autre de la frontière occupent des postes clés, essentiels à la prospérité économique du Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada considère qu'un camionneur qui profite de sa situation stratégique pour faire passer des marchandises en contrebande brise notre relation de confiance et fait preuve d'un haut degré de responsabilité vis-à-vis de ses actes », a dit Benoît Chiquette, directeur général régional du Québec.

Ce type d'infraction entraîne automatiquement une saisie de la marchandise et du véhicule ainsi qu'une forte amende. De plus, si la responsabilité criminelle est établie et que les circonstances sont aggravantes, le camionneur peut faire l'objet d'accusations criminelles.

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Renseignements aux médias
Relations avec les médias, Région du Québec
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