Poursuites et saisies

Région du Sud de l'Ontario

L'ASFC saisit 63 litres d'alcool dissimulé dans une fourgonnette à la traverse de Sombra

Sombra (Ontario), le 26 juillet 2013 – L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui la saisie de 37 bouteilles (63 litres) d'alcool non déclaré.

Le 10 juillet 2013, un Ontarien qui rentrait au Canada à la traverse de Sombra a déclaré huit bouteilles d'alcool achetées dans une boutique hors taxes. Il a été renvoyé au secondaire pour qu'un agent confirme sa déclaration. Pendant l'examen du véhicule, de l'alcool dissimulé a été trouvé dans un coffre de rangement de la fourgonnette. L'homme de 66 ans a été arrêté et accusé d'avoir omis de faire une déclaration, d'inobservation et de contrebande selon la Loi sur les douanes. Les agents ont saisi tout l'alcool non déclaré sans condition de mainlevée.

« Les agents de l'ASFC font preuve de vigilance lorsqu'il s'agit de s'assurer que la frontière ne sert pas aux activités illégales. De plus, l’ASFC poursuit en justice les personnes qui enfreignent la Loi sur les douanes », a dit Rick Comerford, directeur général régional du Sud de l’Ontario.

L’ASFC rappelle aux voyageurs qu’ils doivent déclarer en toute honnêteté les achats effectués et les biens reçus hors du Canada à leur retour au pays. La contrebande, la sous‑évaluation et les autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent entraîner une mesure de saisie et/ou une poursuite en justice.

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Renseignements aux médias

Jean D’Amelio Swyer
Agence des services frontaliers du Canada
Région du Sud de l’Ontario
 905-354-2011 ou 519-967-4330

CBSA-ASFC_SouthernOntarioRegionNews@cbsa-asfc.gc.ca

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