Poursuites et saisies

Région du Grand Toronto

Des accusations de l'Agence des services frontaliers du Canada entraînent une peine d'emprisonnement

Mississauga (Ontario), le 15 janvier 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'un individu avait été condamné à douze mois d'emprisonnement à la suite d'accusations portées par les enquêteurs des Enquêtes criminelles de l'ASFC.

Le 6 décembre 2012, Mohammad Nabi Safi a été condamné à la cour provinciale à Brampton après avoir été reconnu coupable de l’accusation suivante selon l’article 126 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) : avoir aidé ou encouragé des personnes à entrer illégalement au Canada en faisant des présentations erronées sur un fait important et, de ce fait, avoir risqué d’entraîner une erreur dans l’application de la LIPR.

Le 18 août 2011, M. Safi est arrivé au pays à l’aéroport international Pearson de Toronto et il a été renvoyé au secondaire pour examen. Pendant la fouille, les agents des services frontaliers ont découvert deux passeports néerlandais qui ne lui appartenaient pas.

En même temps, les agents ont découvert que trois voyageurs se trouvaient dans l’aire d’inspection primaire de l’ASFC sans document de voyage. L’enquête menée ensuite par les enquêteurs des Enquêtes criminelles de l’ASFC a permis d’établir que M. Safi cachait les passeports afin d’aider les voyageurs à entrer au Canada sous une fausse identité.

Selon Goran Vragovic, directeur général de la région du Grand Toronto, « la déclaration de culpabilité et la peine imposée à M. Safi ne sont qu’un exemple du bon travail exécuté par les agents de l’ASFC en vue de préserver l’intégrité de notre frontière et de nos processus d’immigration. La peine témoigne de la gravité du crime et souligne que les personnes qui sollicitent l’entrée au Canada doivent se conformer à la LIPR ».

Si vous avez de l’information au sujet de certaines activités à la frontière qui vous semblent suspectes, veuillez appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC
au 1-888-502-9060.

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Renseignements aux médias

Relations avec les médias pour la RGT
Agence des services frontaliers du Canada
905-803-2800