Poursuites et saisies

Région du Grand Toronto

L'ASFC saisit plus de 78 000 $ en marchandises non déclarées à l'aéroport international Pearson

Mississauga (Ontario), le 15 mai 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui la saisie de plus de 78 000 $ en marchandises de luxe non déclarées à l'aéroport international Pearson.

Le soir du 29 avril 2013, des agents des services frontaliers ont renvoyé deux voyageurs à l'examen secondaire. Les agents ont remarqué des incohérences dans les informations fournies par les voyageurs et, après un examen approfondi, ont découvert qu'ils avaient faussement déclaré des marchandises d'une valeur en douane totale dépassant 78 000 $. Les deux voyageurs ont été accusés de contrebande, de fausses déclarations et de non‑paiement de droits et de taxes en vertu de la Loi sur les douanes.

« Les marchandises qui ne sont pas déclarées ou sont faussement déclarées peuvent être saisies de manière permanente, ou une sanction peut être imposée pour obtenir leur mainlevée », a dit Goran Vragovic, directeur général régional de l'ASFC dans la région du Grand Toronto (RGT). « Les sanctions varient de 25 % à 80 % de la valeur des marchandises saisies et donnent lieu à un dossier d'infraction dans les systèmes de l'ASFC. Une déclaration complète et honnête et le paiement des droits et des taxes exigibles est toujours la façon de faire. »

Soyez au courant de vos exemptions personnelles, notamment pour ce qui est de l'alcool et du tabac. Déclarez tous vos achats (y compris ceux effectués dans une boutique hors taxes), et ayez vos reçus à portée de main à votre retour au Canada. Avant d'arriver au Canada par avion, vous recevrez une carte de déclaration E311. Assurez-vous de bien la remplir et de la conserver à un endroit accessible jusqu'à ce qu'un agent des services frontaliers vous la demande. Consultez la publication Je déclare, disponible au www.asfc.gc.ca.

Si vous avez de l'information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC, au 1-888-502-9060.

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Renseignements aux médias

Relations avec les médias de la RGT
Agence des services frontaliers du Canada
905-803-2800

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