Communiqué

National

Manifeste électronique – Prolongation de la période d'observation avisée pour les transporteurs routiers

Ottawa (Ontario), le 6 mars 2013 —L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vient d’annoncer qu’en raison d’un délai associé à des processus réglementaires, elle prolonge la période d’observation avisée pour les transporteurs routiers dans le cadre du Manifeste électronique. Le Règlement qui fait respecter les exigences relatives au Manifeste électronique pour les transporteurs routiers devrait être en place à l’automne 2013. L’ASFC prévoit être en mesure de fournir aux transporteurs jusqu’à 45 jours de préavis avant la date d’observation obligatoire.

Le Manifeste électronique est une importante initiative transformationnelle visant tous les secteurs de processus commerciaux transfrontaliers. L’ASFC félicite les transporteurs routiers qui ont déjà adopté les exigences liées à cette initiative et se dit satisfaite de l’augmentation croissante des transmissions de manifestes électroniques.

Pour de plus amples renseignements au sujet du Manifeste électronique, veuillez consulter le : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/manif/menu-fra.html.

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