Communiqué

National

Traitement tarifaire des lecteurs MP3

Ottawa (Ontario), le 5 avril 2013 — Récemment, le traitement tarifaire des lecteurs MP3, tels que les appareils iPod, a suscité une couverture médiatique importante. L’ASFC tient à clarifier.

Les importateurs de lecteurs MP3 peuvent toujours présenter une demande d’allégement tarifaire en vertu du numéro tarifaire 9948.00.00.

Les droits de douane sur les biens importés qui satisfont aux exigences du numéro tarifaire 9948.00.00 seront exonérés.

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Renseignements supplémentaires

Agence des services frontaliers du Canada
Ligne des médias
613-957-6500

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