Communiqué

National

Le Canada et les États-Unis font état des progrès de l’initiative sur les entrées et les sorties

OTTAWA, le 13 mai 2013 —L’Agence des services frontaliers du Canada et le département de la Sécurité intérieure (DSI) des États-Unis ont publié aujourd’hui un rapport conjoint sur les constatations découlant de la phase I de l’initiative sur les entrées et les sorties. Le rapport illustre les progrès réalisés en vue de l’établissement d’un système coordonné de données sur les entrées et les sorties pour renforcer la sécurité frontalière. Il montre également que le Canada et les États-Unis continuent de respecter leurs engagements clés dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière.

Dans le cadre de la phase I, l’ASFC et le DSI des États-Unis se sont échangés des données couramment recueillies sur les ressortissants de pays tiers (non‑citoyens du Canada ou des États-Unis), les résidents permanents du Canada et les résidents permanents légitimes des États-Unis à quatre points d’entrée terrestres reliant la Colombie‑Britannique et l’État de Washington, et l’Ontario et l’État de New York. La phase I a permis aux deux pays de mettre à l’essai un système de données sur les entrées et les sorties en s’échangeant de l’information, de sorte que le dossier d’entrée dans un pays devienne un dossier de sortie dans l’autre.

Grâce aux données biographiques échangées aux quatre points d’entrée choisis pour la phase I, le Canada et les États-Unis ont pu :

• rapprocher les dossiers d’entrée et de sortie, leur permettant d’établir si le ressortissant d’un pays tiers respecte ses conditions d’admission ou d’entrée;
• détecter les possibles séjours indûment prolongés;
• détecter les mandats d’immigration potentiellement non exécutés;
• déterminer qu’il serait possible de déceler les documents anormaux ou frauduleux.

« Le rapport publié aujourd’hui représente une avancée majeure pour le Canada et les États‑Unis, puisqu’il confirme qu’il est possible d’échanger des données sur les entrées des voyageurs afin d’établir leur sortie de l’autre pays, a dit le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Vic Toews. En échangeant des renseignements de façon sûre et rentable, nous améliorons la sécurité et l’efficacité à notre frontière commune, en plus d’éviter la nécessité d’une infrastructure frontalière double. »

« Les résultats de la phase I montrent que les États-Unis et le Canada peuvent accroître leur capacité d’échanger de l’information et améliorer la sécurité et l’efficacité des deux côtés de la frontière, a dit le commissaire intérimaire du Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis, Thomas S. Winkowski. Une telle coopération illustre parfaitement le Plan d’action Par-delà la frontière. »

Dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière, les deux pays se sont engagés à commencer la phase II le 30 juin 2013, au cours de laquelle seront échangées les données biographiques des ressortissants de pays tiers, des résidents permanents du Canada et des résidents permanents légitimes des États-Unis recueillies à tous les points d’entrée automatisés communs à la frontière terrestre (dans les modes terrestre, ferroviaire et piétonnier).

Un système coordonné d’entrées et de sorties aidera les États-Unis et le Canada à identifier les personnes qui tenteraient de prolonger leur séjour dans l’un ou l’autre des pays au-delà de la période autorisée. De plus, un tel système permettra de mieux surveiller les départs des personnes visées par une ordonnance de renvoi et de vérifier si les demandeurs respectent les conditions de résidence afin de conserver leur admissibilité aux programmes d’immigration.

La collecte et l’échange des renseignements personnels seront effectués conformément aux lois et aux politiques sur la vie privée de chaque pays. Ils seront également conformes à l’Énoncé des principes Canada–États-Unis en matière de protection de la vie privée (selon le Plan d’action Par-delà la frontière) et à une annexe à la Déclaration d’entente mutuelle sur l’échange d’information convenus entre l’ASFC et le DSI des États-Unis.

Le Canada et les États-Unis mènent actuellement des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour la phase II. Celles-ci seront affichées sur les sites Web de l’ASFC et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis avant que la phase II soit mise en œuvre.

Pour des renseignements supplémentaires sur le Plan d’action Par-delà la frontière, visitez le site Web www.plandactionfrontalier.gc.ca.

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