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Communiqué

Région de l'Atlantique

Un résident de Fortune écope d'une amende pour importation de marchandises prohibées

Fortune, Terre-Neuve-et-Labrador, le 7 juin 2013 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont annoncé aujourd'hui que Glen Hepditch, un résident de Fortune (T.-N.-L.), a écopé le 29 mai 2013 d'une amende de 2 200 $ à la Cour provinciale de Grand Bank, en vertu de trois chefs d'accusation de possession, d'acquisition et de cession de marchandises importées illégalement au Canada.

À la suite d'une enquête criminelle qu'ont mené conjointement l'ASFC et la GRC à Terre-Neuve, Hepditch a plaidé coupable aux chefs d'accusation portés contre lui en vertu de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'administration du revenu et du Code criminel. En plus d'écoper d'une amende du tribunal, Hepditch s'est vu imposer les pénalités suivantes : une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis, soit une peine de détention à domicile suivie d'une période de probation de douze mois, l'interdiction de posséder une arme à feu pendant dix ans, la confiscation de toutes les marchandises, et une amende de 950 $ pour le non-paiement de droits sur de l'alcool.

« Les matraques électroniques, les coups-de-poing américains et les vaporisateurs de poivre sont des armes prohibées dangereuses, et grâce au travail assidu des agents et des enquêteurs de l'ASFC et de la GRC, nous avons empêché que ces armes se retrouvent dans les collectivités de Terre-Neuve et du Labrador, a déclaré Andrew LeFrank, directeur général régional de l'ASFC en Atlantique. L'ASFC continue de travailler en collaboration avec des partenaires comme la GRC afin d'enrayer les activités illégales de contrebande au Canada atlantique. »

L'ASFC assume avec beaucoup de sérieux ses responsabilités en matière de protection de la frontière et elle s'est dotée de strictes procédures concernant l'importation et la répression des armes, notamment des armes à feu. Lorsque des agents des services frontaliers découvrent des armes et des armes à feu non déclarées, des matraques électroniques ou des coups-de-poing américains, ils les saisissent en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la Loi sur les douanes.

L'ASFC invite le public à lui transmettre toute information concernant des activités suspectes à la frontière en composant le numéro sans frais de la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC, soit le 1‑888-502-9060.

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Renseignements aux médias

Région de l'Atlantique
Infocapsules
902-426-0900    

GRC (T.-N.-L.)
Carla Humes
1-709-277-1135

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