Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC

Moderniser la gestion des recettes à la frontière

Les clients commerciaux sont à la recherche d'une meilleure façon d'exercer leurs activités avec l'Agence et c'est justement ce qu'offre l'initiative Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA). Cette initiative aura des retombées considérables pour l'Agence et les partenaires commerciaux.

Les quatre composantes de la GCRA permettront à l’ASFC de moderniser progressivement son système de gestion des cotisations et des recettes, et ainsi apporter des améliorations indispensables à la façon dont l’Agence dispense des services à ses clients commerciaux.

À propos de la GCRA

• GCRA : définition
• Mise en œuvre de la GCRA
• Comment la GCRA met à profit d'autres initiatives clés de l'ASFC
• Les avantages de la GCRA pour vous
• Comment participer à l'initiative

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GCRA : définition

Une grande partie du mandat de l'ASFC est de gérer l'importation des marchandises au Canada, notamment en compilant les données commerciales, en fixant la cotisation et en percevant les droits et les taxes. La GCRA est une initiative majeure du gouvernement qui mettra au goût du jour les programmes et les systèmes de gestion des revenus de l'Agence et qui automatisera les différents manuels et processus à forte main-d'œuvre actuels nécessaires pour percevoir, déterminer, gérer et déclarer ces revenus.

Pour les clients commerciaux, la GCRA créera un système de gestion du revenu qui, en plus de traiter les paiements et les déclarations des recettes avec efficience, évoluera au rythme de la technologie et des pratiques commerciales actuelles.

Parmi ses principaux éléments clés, la GCRA présentera une option de paiement électronique pour les clients commerciaux et la possibilité de réaliser des opérations financières (activités de cotisation et de recettes) et de s'inscrire et de visualiser ses comptes dans un site Web sécurisé et uniformisé. La GCRA offrira également une comptabilité axée sur le client, pour une meilleure circulation des données financières entre l'ASFC et ses clients.

Grâce à tous ces changements, il vous sera plus facile de travailler avec l'ASFC.

Mise en œuvre de la GCRA

La GCRA sera mise en œuvre en quatre composantes sur plusieurs années.

Première composante – Projet du Grand livre des comptes clients (GLCC)

Échéancier : 2010‑2013

L’Agence a entamé la première composante de l’initiative de GCRA, le projet du Grand livre des comptes clients (GLCC), en 2010. Ce système de gestion des recettes et de comptabilité axée sur le client viendra éliminer les processus manuels inefficaces. Il réduira les frais pour les clients commerciaux, grâce à l’introduction d’options de paiement électronique et à la récupération des relevés dans un site Web sécurisé.

Deuxième composante – Identification, inscription et participation des clients

Échéancier : 2011‑2014

Dans le cadre de cette composante, l’ASFC élaborera une série de processus qui lui permettront de gérer l’identification des clients et de déterminer ce qu’ils font et comment ils interagissent avec l’Agence. La GCRA développera une nouvelle fonctionnalité de compte-client afin que l’ASFC puisse regrouper l’inscription et l’information de compte des clients commerciaux sous un même programme.

Troisième composante – Cotisations, services électroniques et établissement de rapports

Échéancier : 2013‑2016

Cette composante remplacera les anciens systèmes désuets utilisés pour obtenir l’information de cotisation liée à la perception des droits, des taxes et d’autres montants exigibles. Les clients seront en mesure de transmettre électroniquement les données de comptabilité, y compris le renvoi de notifications de statut, au moyen d’options libre-service pour la gestion des comptes. Les communications entre l’Agence et les clients commerciaux s’en trouveront améliorées.

Quatrième composante – Modernisation des programmes commerciaux

Échéancier : 2014‑2020

La dernière composante introduira de nouveaux processus et outils qui moderniseront les programmes commerciaux de l’ASFC (tarif, origine et établissement de la valeur) et qui changeront la façon dont nous collectons et produisons des rapports sur les données commerciales. Les clients pourront s’inscrire aux programmes de l’ASFC, consulter leurs comptes et faire des transactions par l’entremise du portail libre-service de l’ASFC.

Comment la GCRA met à profit d'autres initiatives clés de l'ASFC

Tout en y contribuant, la GCRA mettra à profit les principales initiatives commerciales de l’ASFC, dont le Manifeste électronique. Plus particulièrement, la GCRA élargira l’utilisation du portail de l’ASFC, afin d’offrir le libre-service et des services de soutien en ligne pour toutes les activités relatives aux comptes clients, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

Les avantages de la GCRA pour vous

• En tant que client commercial, vous aurez accès à l'option de paiement électronique et serez capable de récupérer vos déclarations par le biais d'un site Web sécurisé.
• L'ASFC pourra compenser les remboursements avec les comptes débiteurs et faire rapport avec précision de toutes les activités de gestion des recettes.
• La comptabilité basée sur les clients améliorera la circulation de l'information financière entre l'ASFC et ses clients. 
• L'exactitude et la fiabilité des données commerciales seront améliorées.  
• Les données historiques exactes relatives à la gestion commerciale seront disponibles et pourront être consultées en temps utile.

Consultations externes – Façon de participer

Afin de veiller à ce que les clients commerciaux puissent donner une rétroaction sur le nouveau système, on a mis sur pied un sous-comité du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) en avril 2011. Ce sous-comité jouera un rôle clé dans le succès de la GCRA, en recueillant une rétroaction précieuse sur tous les volets du projet, notamment la conception et la mise en œuvre.

Le sous-comité fournira également aux intervenants externes le moyen de discuter des stratégies, des politiques et des questions de conception qui pourraient avoir des incidences sur la gestion des cotisations et des recettes.

Contactez-nous

Pour toute question concernant la GCRA, veuillez communiquer avec nous à cette adresse :
CBSA-ASFC_CARM.GCRA@cbsa-asfc.gc.ca

Pour en savoir plus

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