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Avis des douanes
Les avis des douanes servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme.
NOTA : Seuls les avis des douanes de l'année en cours et de l'année précédente sont affichés en ligne. Toute information contenue dans un avis des douanes qui doit servir de référence à long terme a été insérée dans un mémorandum D. Consultez les mémorandums D en vigueur sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada ou trouvez l’information recherchée en consultant les pages sur nos différents programmes et services.
