Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus ?

Ce document est disponible en format PDF (485 Ko)
[aide sur les fichiers PDF]

Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont des problèmes internationaux. Au Canada seulement, le blanchiment d'argent se chiffre à des milliards de dollars. Afin de lutter contre ces activités criminelles, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Selon cette loi, il n'y a pas de restrictions quant au montant d'argent que vous pouvez importer au Canada ou exporter du Canada, et il n'est pas non plus illégal de le faire. Toutefois, vous devez désormais déclarer à un agent des services frontaliers les montants qui sont de 10 000 $CAN ou plus ou en son équivalent en devises que vous importez au Canada ou que vous exportez du Canada.

Cette exigence de déclaration aidera le gouvernement à s'acquitter des tâches suivantes :

• enquêter sur les infractions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes et intenter des poursuites, le cas échéant;
• réagir à la menace que représente le crime organisé;
• respecter les engagements pris à l'échelle internationale pour lutter contre le crime transnational.

Obligation de déclarer

Comment faire la déclaration

En personne à un bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Si vous entrez au Canada ou que vous en sortez avec 10 000 $ ou plus, ou en son équivalent en devises y compris les pièces de monnaie, les billets de banque canadiens ou étrangers et les titres, tels que les chèques de voyage, les actions et les obligations, vous devez remplir le formulaire E677 (105 Ko), Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires – Particulier. Si les espèces ou les instruments monétaires que vous déclarez ne sont pas les vôtres, vous devez remplir le formulaire E667 (87 Ko), Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires – Générale. Vous devez remplir le formulaire, le signer et le remettre à un agent des services frontaliers au bureau de l'ASFC le plus proche, ouvert au moment de votre déplacement.

Par la poste

Si vous envoyez par la poste 10 000 $ ou plus ou en son équivalent en devises au Canada, vous devez remplir le formulaire E667 et le joindre au montant d'argent. De plus, vous devez remplir une étiquette de la Convention postale universelle et l'apposer sur l'enveloppe à expédier.

Si vous envoyez par la poste 10 000 $ ou plus ou en son équivalent en devises à partir du Canada, vous devez remplir le formulaire E667 et le joindre au montant d'argent. Vous devez également poster ou présenter une copie du formulaire E667 dûment rempli au bureau de l'ASFC le plus proche lors de ou avant l'envoi du colis.

Il est possible qu'il existe d'autres exigences postales en cas d'importation ou d'exportation d'espèces et d'instruments monétaires par la poste. Pour en savoir plus, communiquez avec Postes Canada.

Par messagerie

Si vous envoyez par messagerie un montant de 10 000 $ ou plus ou en son équivalent en devises au Canada ou à partir du Canada, la personne responsable du moyen de transport au service de messagerie doit remplir le formulaire E668 (56 Ko), Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires complétée par la personne responsable du moyen de transport, et le joindre au formulaire E667, que vous, l'importateur ou l'exportateur aurez rempli. Les deux formulaires doivent être présentés à un bureau de l'ASFC.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir les formulaires, lisez. les instructions au verso de ceux-ci ou communiquez avec le bureau de l'ASFC le plus près de chez vous.

Pénalités imposées pour le défaut de produire une déclaration

Les espèces et les instruments monétaires de 10 000 $ ou plus ou en son équivalent en devises qui ne sont pas déclarés peuvent faire l'objet d'une saisie et entraîner l'imposition de pénalités ou confi scation. Les pénalités varient de 250 $ à 5 000 $.

Utilisation des renseignements que vous nous fournissez

Les formulaires remplis sont envoyés au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à Ottawa pour être évalués et analysés. Les renseignements fournis dans les formulaires de déclaration sont assujettis aux dispositions générales de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont recueillis conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Pour en savoir plus ou pour obtenir les formulaires requis, visitez notre site Web à www.asfc.gc.ca ou CANAFE. Vous pouvez aussi nous joindre sans frais partout au Canada, au 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067.

---

Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (Anglais seulement)
• Xpdf (Anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (Anglais seulement)