Survol de la Stratégie intégrée de sécurité du fret

Le 7 décembre 2011, le premier ministre Harper et le président Obama ont annoncé le Plan d’action Par-delà la frontière pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Dans le cadre du Plan d’action, le Canada et les États-Unis se sont engagés à élaborer une stratégie conjointe pour gérer de façon éclairée les risques associés aux expéditions en provenance d’outre-mer, selon le principe « dédouané une fois, accepté deux fois ». La Stratégie intégrée de sécurité du fret (SISF) vise à déterminer les préoccupations en matière de sécurité et à y donner suite le plus tôt possible dans la chaîne d’approvisionnement ou au périmètre; ainsi, il est espéré que l’importance de ces activités à la frontière canado‑américaine sera réduite.

La SISF décrit comment le Canada et les États-Unis réduiront le chevauchement des efforts et des processus, et collaboreront à l’étranger, à la frontière, à l'intérieur du périmètre et au-delà, de façon à faciliter le mouvement du fret sécurisé. La stratégie reconnaît l’importance de ce qui suit :

• établir un ensemble commun d’exigences en matière d’information préalable;
• communiquer rapidement l’information préalable sur les expéditions de fret arrivant au Canada ou aux États‑Unis en provenance d’outre-mer;
• harmoniser les méthodes de ciblage et d’évaluation des risques;
• communiquer les résultats des examens. 

Une série de projets pilotes et d’activités permettront de valider et d’orienter la SISF.

Il s’agit des projets et activités ci‑dessous :

• Projet pilote de Prince Rupert
• Projet pilote sur la technologie d'inviolabilité

Mobilisation des intervenants

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est engagée à maintenir un dialogue ouvert avec tous les intervenants de l’industrie, et à veiller à ce que leurs points de vue soient pris en compte dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la SISF.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la SISF, ou nous transmettre des commentaires ou des questions, veuillez communiquer avec nous à Contact@cbsa-asfc.gc.ca.

Stratégie intégrée de sécurité du fret (SISF)

La SISF binationale (Canada–États‑Unis) prévoit la vision, les objectifs et les mesures permettant d’atténuer les risques le plus tôt possible en déplaçant les activités à cette fin à l’écart de la frontière canado-américaine. Réunies, ces activités doivent permettre de grandement simplifier la circulation des expéditions commerciales à la frontière commune tout en renforçant la sécurité.

Foire aux questions

Projets pilotes

Projet pilote de Prince Rupert

Le projet pilote de Prince Rupert vise à assurer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement dans les modes maritime et terrestre. Il servira à cibler, avant l’arrivée dans le port de Prince Rupert, le fret à risque élevé qui doit se rendre aux États‑Unis et rendra possibles des examens au périmètre avant le mouvement du fret par train jusqu’à la frontière terrestre.

Fiche de renseignements

Foire aux questions

Mise à l’essai et évaluation de la technologie d’inviolabilité

Le projet pilote sur la technologie d’inviolabilité permettra d’évaluer les scellés d’inviolabilité servant à assurer la sécurité du fret transporté du périmètre à la frontière terrestre. En surveillant et en suivant le mouvement du fret sécurisé au moyen de cette technologie, l’ASFC veillera à ce que les marchandises dans un conteneur ne fassent pas l’objet d’un accès non autorisé, pour ainsi réduire le nombre de nouveaux examens à la frontière terrestre.

Fiche de renseignements

Foire aux questions