L'affaire « Personnes » - Les célèbres cinq - Bibliothèque et Archives Canada
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  Avis importants  
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Introduction
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L'affaire << personnes>>, 1927-1929
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La correspondance et les documents officiels
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Les répercussions de l'affaire
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Lectures suggérées
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La Fondation Famous 5
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Les Célèbres cinq

L'affaire « Personnes », 1927-1929

L'affaire « Personnes » est la cause, célèbre dans les annales politiques, de l'admission des femmes au Sénat du Canada. Lorsque Emily Murphy entreprit des démarches pour rendre le Sénat accessible aux femmes, elle militait depuis longtemps en faveur de réformes sociales, tout comme les quatre femmes qu'elle recruta, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney, Irene Parlby et Nellie McClung. Plusieurs individus et associations réclamaient aussi depuis des années la nomination de femmes au Sénat. Cette cause était importante pour les Célèbres cinq car, jusqu'aux années 1970, les divorces, entre autres, devaient être approuvés par le Sénat. Elles croyaient donc que si des femmes en étaient membres, les décisions concernant la famille deviendraient plus équitables.

Le 27 août 1927, Emily Murphy et ses compagnes passèrent à l'action en faisant parvenir une pétition au gouvernement. Elles demandèrent à la Cour suprême d'examiner le sens du mot « personnes » dans l'Article 24 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, afin de déterminer s'il désignait aussi les femmes. La Cour prit la question en délibéré le 14 mars 1928 et, six semaines plus tard, répondit par la négative. Un des arguments de la Cour était que l'Acte devait être interprété à la lumière de l'époque de sa rédaction. Comme les femmes ne participaient pas à la vie politique en 1867, elles ne pouvaient pas être éligibles au Sénat.

Les cinq Albertaines n'acceptèrent pas cette décision. Elles firent appel au Comité judiciaire du Conseil privé de la Grande-Bretagne, qui était alors la cour de dernière instance pour le Canada. Le 18 octobre 1929, les cinq lords du Comité judiciaire furent unanimes à déclarer que « le mot "personnes" de l'Article 24 désignait à la fois les hommes et les femmes […] ». L'exclusion des femmes de la fonction publique était selon eux une « relique d'une époque plus barbare que la nôtre ».










Nellie L. McClung


Louise McKinney

Emily Murphy

Irene Parlby

Henrietta Muir Edwards