Énoncé d'avis de confidentialité

Afin de vous inscrire au Forum sur les métadonnées, nous devons obtenir certains renseignements personnels à votre sujet. Cet énoncé explique pourquoi ces renseignements sont nécessaires et à quoi ils serviront.

Les seuls renseignements à fournir sont ceux qui s'avèrent nécessaires au traitement de votre demande. La cueillette et l'usage fait des renseignements personnels sont conformes aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale. Dans certains cas, les renseignement peuvent être communiqués sans votre consentement à des fins non décrites dans cet énoncé, en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La collecte et l'usage des renseignements personnels sont autorisés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et constituent des conditions essentielles de votre participation. Si vous décidez de ne pas transmettre vos renseignements personnels par le biais du présent site Web, vous pouvez avoir recours aux modes de transmission de l'information décrits ci-dessous.

Bibliothèque et Archives Canada et le pourvoyeur de services utiliseront vos renseignements personnels aux fins suivantes : vous inscrire au Forum sur les métadonnées et recevoir votre paiement. L'information recueillie ne sert pas à créer des profils de personnes et n'est transmise à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral. Tout autre renseignement personnel que vous divulguez à Bibliothèque et Archives Canada sera traité en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l'inscription au Forum des métadonnées seront conservés pendant cinq années et seront traités par le pourvoyeur de service.

Ce site Web a recours à des " témoins de séance " pour temporairement sauvegarder votre formulaire. Ces témoins sont détruits dès que la personne quitte le navigateur Web.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de réclamer des changements en vue de rectifier une information erronée. Pour en savoir plus, communiquez avec :

Mme Cindy Hick
Gestionnaire de la conférence, Forum sur les métadonnées au Canada 2005
HPB Association Management Services Inc.
68, chemin Robertson, pièce 105
Ottawa, ON K2H 5Y8
Canada
Téléphone : 613-726-7111
Télécopieur : 613-726-7139
Courriel : hick@bellnet.ca

Si vous désirez obtenir des précisions ou des éclaircissements sur cet énoncé, n'hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur de la protection de la vie privée :

Fay Hjartarson
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa, ON K1A 0N4
Canada
Courriel : fay.hjartarson@lac-bac.gc.ca

Pour tout renseignement supplémentaire de nature générale sur la protection de la vie privée et la Loi sur la protection des renseignements personnels de nature générale, adressez-vous au Commissaire à la protection de la vie privée au 1-800-282-1376.

Si, après avoir lu cet énoncé, vous préférez acheminer votre demande autrement que par Internet, vous pouvez utiliser le formulaire d'inscription téléchargeable.
https://www354.ssldomain.com/cita-acti/hpb/MetaData2005_RegistrationForm_f.rtf

En appuyant sur le lien " Aller au formulaire d'inscription ", vous confirmez avoir consulté le présent énoncé d'avis de confidentialité et êtes prêt à fournir des renseignements personnels, conformément aux dispositions en vigueur.

Aller au formulaire d'inscription