Avis importants

Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Avis concernant les langues officielles
Avis concernant l’établissement d’hyperliens
Avis concernant l’accessibilité 
Droit d’auteur et droit de reproduction
Reproduction à des fins non commerciales
Documents de tiers

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

La Commission des revendications des Indiens s’engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur le site Web de la Commission.

Lorsque vous visitez son site Web, la Commission des revendications des Indiens ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse municipale ou électronique. Nous obtenons ces renseignements uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

Tout renseignement personnel que vous fournissez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu’au moment d’obtenir des données personnelles, on vous signifiera d’abord que vos renseignements personnels sont sur le point d’être recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d’accéder à ces renseignements.
 
La Commission des revendications des Indiens utilise des logiciels qui captent et enregistrent l’adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec son site Web. La Commission ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite le site, à moins que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.

Dans le mesure du possible, la Commission des revendications des Indiens n’utilise pas de témoins (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent son site Web. Si nous le faisons en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons à l’avance. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide à votre insu pour surveiller votre utilisation du site.) 

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de la Commission des revendications des Indiens qui en aura besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s’adresse à ce ministère. Nous n’utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l’extérieur du gouvernement fédéral. 

Pour toute question ou commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada à la Commission des revendications des Indiens, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse : 


Avis concernant les langues officielles

La Commission des revendications des Indiens observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information offerts sur son site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent toutefois prendre note que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites. Les renseignements et les services disponibles dans le présent site sont offerts, le cas échéant, dans une (des) langue(s) autre(s) que le français ou l’anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.


Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l’autorité de la Commission des revendications des Indiens sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. La Commission n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ni de la fiabilité du contenu de ces sites. Elle n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir qu’il est possible que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l’autorité de la Commission, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et vers lesquels la Commission offre des liens ne puissent être consultés que dans la (les) langue(s) employées dans ces sites.


Avis concernant l’accessibilité

La Commission des revendications des Indiens reconnaît sa responsabilité de concevoir de l’information électronique accessible et utilisable par toutes les personnes. Nous consacrerons le temps et les ressources nécessaires pour s’assurer que tous les utilisateurs puissent profiter de l’accès à notre information et à nos services. Il est de la responsabilité de chacun à la Commission de respecter cet engagement.


Droit d’auteur et droit de reproduction

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par la Commission des revendications des Indiens pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information.

Les documents présents sur ce site Web sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur ainsi que par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.


Reproduction à des fins non commerciales

L’information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale; elle peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de la Commission des revendications des Indiens. Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l’exactitude des documents copiés;
• que la Commission des revendications des Indiens soit identifiée comme étant la source;
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés ni comme une copie faite en affiliation avec la Commission des revendications des Indiens ou avec son aval.

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