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Commission des revendications des Indiens

Accueil Au sujet de la CRI Membres de la Commission Mandat Indépendance et impartialité de la CRI Les processus d'enquête et de médiation de la CRI Le processus d'enquête de la CRI Processus de médiation de la CRI Politique de la CRI sur la divulgation de renseignements relatifs aux revendications faisant l'objet d'une enquête ou d'une médiation/facilitation Historique de la CRI et des revendications particulières au Canada Chronologie des revendications territoriales Événements ayant mené à la création de la Commission Évolution récente Les grandes lignes de la CRI Possibilités d'emploi Survol des opérations Services d'abonnement Liste d'envoi Email Subscription Service Au sujet du logo de la Commission Décret Salle des médias Nouvelles Notes pour l'allocution du 15 novembre 2005 La Commission des revendications des Indiens Williams Lake Document d'information Blueberry Doig Backgrounder Taku Backgrounder Betsiamites Backgrounder Document d'information cession de Cowessess phase II Document d'information DFIT de la Nation crie de James Smith Alexis Backgrounder_fre Canupawakpa Backgrounder_fre Roseau Medical Backgrounder-fre Cowessess Backgrounder-fre Esketemc Backgrounder-fre Long Plain Backgrounder-fre Carry The Kettle Backgrounder-fre Pottawatomi Backgrounder-fre QVIDA Backgrounder-fre AR 97-98 Backgrounder Bigstone Cree Backgrounder-fre Blood/Kainaiwa Backgrounder-fre Duncan Backgrounder-fre Document d'information DFIT de la Première Nation de Saulteau Document d'information, Première Nation de Paul, lotissement urbain de Kapasiwin Roseau Mediation-fre Nak'azdli-fre Document d'information, DFIT de la Première Nation de Sakimay PLAWR2-backgrounder-fre FortMcKay-backgrounder-fre Homalco-backgrounder-fre PLAWR1-bkgdr-fre kawacatoose-bkgdr-fre Document d'information, revendications regroupées de la Tribu des Blood Document d'information DFIT de Sandy Bay Document d'information cession de 1903 de Roseau River Un comité de la CRI recommande au Canada de ne pas accepter la revendication des bandes de Neskonlith, d’Adams Lake et de Little Shuswap concernant la création de la réserve en 1862 Discours Powerpoint de la CRI Publications Renseignements généraux Présentation PowerPoint Les faits sur les revendications Bulletins RECTIFICATIF Cessions de terres des Premières Nations dans les Prairies Rapports d'enquête et de médiation complétés Index des mots-clés et sommaires des rapports Rapports annuels Actes de la CRI ACRI Volume 4 ACRI Volume 9 ACRI Volume 10 ACRI Volume 1 ACRI Volume 2 ACRI Volume 6 ACRI Volume 7 ACRI Volume 8 ACRI Volume 11 ACRI Volume 13 ACRI Volume 12 ACRI Volume 14 ACRI Volume 15 ACRI Volume 17 ACRI Volume 3 Demande de publications de la CRI Ouvrages faisant autorité Jurisprudence Traités ACRI Volume 3 RMR de 2005-2006 RMR de 2006-2007 RMR de 2006-2007 – HTML RPP de 2006-2007 RPP de 2007-2008 RMR de 2007-2008 RPP de 2008-2009 Territoire visé Alberta Enquêtes Revendications en cours d'enquête Première Nation des Chipewyans de l'Athabasca [Critères d'indemnisation pour les avantages agricoles] Première Nation de Siksika [Cession de 1910] Première Nation de Whitefish Lake [Avantages agricoles découlant du Traité 8 : critères d'indemnisation] Enquêtes achevées, rapports complétés Friends of the Michel Society [Band Enfranchisement] March 1998 Athabasca Chipewyan WAC réponse Première Nation crie de Mikisew [Avantages économiques prévus dans le Traité 8] Revendications réglées ou en cours de négociation Nation crie de Bigstone [Droits fonciers issus de traité] Tribu des Blood/Kainaiwa [Cession d'Akers de 1889] Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake [Polygone de tir aérien de Primrose Lake] Primrose Lake Air Weapons Range Report on: Cold Lake First Nations Rejected Claim Inquiry and Canoe Lake Cree Nation Rejected Claim Inquiry Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake [Polygone de tir aérien de Primrose Lake] Fort McKay First Nation [Treaty Land Entitlement] December 1995 Première Nation crie de Mikisew [Avantages économiques conférés par traité] Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Première Nation des Chipewyans d'Athabasca [R.I. n° 201 – Barrage W.A.C. Bennett] Athabasca Chipewyan First Nation [Damage to I.R. #201] Duncan's First Nation [1928 Surrender] Enquêtes en suspens Première Nation de Whitefish Lake [Avantages agricoles découlant du Traité 8 : revendication historique] Enquêtes terminées avant la fin Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Tribu des Blood/Kainaiwa [Revendication relative au bétail] Première Nation de Siksika [Revendication relative au mont Castle] Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Colombie-Britannique Enquêtes Revendications en cours d'enquête Bande de Lheidli T’enneh [Cession de la RI 1 de Fort George] Bande indienne de Lower Similkameen [Emprise de la Victoria, Vancouver et Eastern Railway] Bande indienne de Nadleh Whut'en [École Lejac] Association Tribale du Traité 8 [Revendication regroupée sur les annuités] Première Nations de Blueberry River et Doig River [Critères d'indemnisation RI 172] Première Nation de Tsawwassen [Revendication relative à la cession d’English Bluffs] Première Nation de Kitselas [Revendication relative au chemin de fer] Enquêtes achevées, rapports publiés Sumas Indian Band [1919 Surrender of Sumas IR No. 7] Nak'azdli First Nation [Aht-Len-Jees IR 5] Première Nation Tlingit de Taku River Bande Indienne de Williams Lake Revendications réglées ou en cours de négociation Première Nation de Nak'azdli [Réserve no 5 d’Aht-Len-Jees] Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Bande indienne d'Homalco [Réserves nos 6 et 6A d'Aupe] Homalco Indian Band [Aupe Indian Reserves 6 and 6A] Bande de Mamaleleqala Qwe'Qwa'Sot'Enox [Demandes adressées à la Commission McKenna-McBride] Mamaleleqala Qwe'Qwa'Sot' Enox Band [McKenna-McBride Applications] Première Nation de 'Namgis [Île Cormorant] 'Namgis First Nation [Cormorant Island] Première Nation de 'Namgis [Demandes adressées à la Commission McKenna-McBride en 1914] 'Namgis First Nation [McKenna-McBride Applications 1914] Enquête concernant la bande de Sumas [Emprise ferroviaire sur la RI 6] Sumas Indian Band [IR No. 6 Railway Right of Way] Enquêtes en suspens Nation Stó:lõ [Réserves Douglas] Centre culturel d'Umista [Interdiction du potlatch] Enquêtes terminées avant la fin Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Première Nation de Skway [Revendication relative au chemin Schweyey] Médiations achevées, rapports publiés Médiations en suspens Manitoba Enquêtes Revendications en cours d'enquête Enquêtes achevées, rapports complétés Long Plain First Nation [Loss of Use] Peguis First Nation [Treaty Land Entitlement] Revendications réglées ou en cours de négociation Première Nation de Gambler [Droits fonciers issus de traité] – Octobre 1998 Première Nation de Peguis [Droits fonciers issus de traité] Première Nation anishinabée de Roseau River - Médiation [Droits fonciers issus de traités] Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Première Nation de Long Plain [Perte de jouissance] Enquêtes en suspens Enquêtes terminées avant la fin Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Nouveau-Brunswick Enquêtes Revendications en cours d'enquête Enquêtes achevées, rapports complétés Revendications réglées ou en cours de négociation Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Enquêtes en suspens Enquêtes terminées avant la fin Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Première Nation Mi'kmaq de Metepenagiag [Revendication concernant le lot Hosford et la réserve indienne 7] Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Terre-Neuve et Labrador Enquêtes Revendications en cours d'enquête Enquêtes achevées, rapports complétés Revendications réglées ou en cours de négociation Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Enquêtes en suspens Enquêtes terminées avant la fin Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Nouvelle-Écosse Enquêtes Revendications en cours d'enquête Enquêtes achevées, rapports complétés Revendications réglées ou en cours de négociation Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Enquêtes en suspens Enquêtes terminées avant la fin Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Nunavut Enquêtes Revendications en cours d'enquête Enquêtes achevées, rapports complétés Revendications réglées ou en cours de négociation Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Enquêtes en suspens Enquêtes terminées avant la fin Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Territoires du Nord-Ouest Enquêtes Revendications en cours d'enquête Enquêtes achevées, rapports complétés Revendications réglées ou en cours de négociation Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Enquêtes en suspens Enquêtes terminées avant la fin Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Ontario Enquêtes Revendications en cours d'enquête Première Nation des Mississaugas de la New Credit [Achat de Crawford] Première Nation des Mississaugas de la New Credit [Traité Gunshot] Première Nation des Chippewas de la Thames [Droit de passage accordé à Ontario Hydro] Enquêtes achevées, rapports complétés Chippewa Tri-Council [Collins Treaty] Chippewas of the Thames [Clench Defalcation] Moose Deer Point [Pottawatomi Rights] Revendications réglées ou en cours de négociation Conseil tripartite des Chippewas [Réserve de Coldwater-Narrows] Conseil tripartite des Chippewas [Traité Collins] Chippewas de la Thames [Revendication foncière de Muncey] Chippewas de la Thames [Défalcation de Clench] Première Nation des Mississaugas de New Credit [Terres achetées dans la région de Toronto] Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Moose Deer Point [Droits des Pottawatomis] Enquêtes en suspens Première Nation de Stanjikoming [Droits fonciers issus de traité] Enquêtes terminées avant la fin Première Nation de Walpole Island [Revendications touchant le canton d'Anderdon] Première Nation de Walpole Island [Île Pelée] Washagamis Bay [IR 38D] Nation Wauzhushk Onigum Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Conseil tripartite des Chippewas [Réserve de Coldwater-Narrows] Chippewas de la Thames [Défalcation de Clench] Première Nation de Fort William [Projet pilote] Première Nation de Michipicoten [Projet pilote] Première Nation crie de Missanabie [Droits fonciers issus de traité] Première Nation des Mississaugas de la New Credit [Revendication relative à l'achat de Toronto] Mohawks de la baie de Quinte [Parcelle de Culbertson] Le Conseil des Mohawks d'Akwesasne [Revendication de Dundee] Première Nation du lac Seul [Inondation des terres] Première Nation de Fort William [Revendication relative aux limites] Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Île-du-Prince-Édouard Enquêtes Revendications en cours d'enquête Enquêtes achevées, rapports complétés Revendications réglées ou en cours de négociation Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Enquêtes en suspens Enquêtes terminées avant la fin Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Québec Enquêtes Revendications en cours d'enquête Première Nation de Wolf Lake [Terres de réserve] Enquêtes achevées, rapports complétés Micmacs of Gesgapegiag [Horse Island] Revendications réglées ou en cours de négociation Conseil de Bande de Betsiamites [Route 138 et réserve de Betsiamites] Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Enquêtes en suspens Enquêtes terminées avant la fin Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Première Nation de Wolf Lake [Terres de réserve] Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Saskatchewan Enquêtes Revendications en cours d'enquête Nation crie de Lucky Man [Droits fonciers issus de traité - étape II] Première Nation de Pasqua [Cession de 1906] Première Nation de Sturgeon Lake [Cession de 1913] Première Nation de Muskowekwan [Revendication relative aux cessions de 1910 et 1920] Agence de Touchwood [Mauvaise gestion–critères d’indemnisation] Première Nation de Carry the Kettle [Cession de 1905] Nations cries de Red Earth et Shoal Lake [Qualité des terres de réserve (agriculture)] Enquêtes achevées, rapports complétés Carry the Kettle First Nation [Cypress Hills] ICC PLEASED WITH FORMAL CONCLUSION OF COLD LAKE / CANADA AGREEMENT Fishing Lake First Nation [1907 surrender] Kahkewistahaw First Nation [1907 Surrender] Kawacatoose First Nation [Treaty Land Entitlement] Lucky Man Cree Nation [Treaty Land Entitlement] Moosomin First Nation [1909 Surrender] Nekaneet First Nation [Entitlement to Treaty Benefits] Buffalo River, Flying Dust, Joseph Bighead, and Waterhen Lake First Nations [Primrose Lake Air Weapons Range II] Qu'Appelle Valley Indian Development Authority [Flooding Negotiations] Young Chipeewayan First Nation [Stony Knoll IR No. 107] La CRI heureuse de la conclusion de l'accord Cold Lake-Canada Revendications réglées ou en cours de négociation Premières Nations de Cold Lake et de Canoe Lake [Polygone de tir aérien de Primrose Lake] Première Nation de Cowessess [QVIDA] Première Nation de Fishing Lake [Cession de 1907] Première Nation de Kahkewistahaw [Cession de 1907] Première Nation de Kawacatoose [Droits fonciers issus de traités] Première Nation de Mistawasis [Cessions de 1911, de 1917 et de 1919] Première Nation de Moosomin [Cession de 1909] Première Nation de Nekaneet [Droit à des avantages conférés par traité] Première Nation de Sturgeon Lake [Location de terres agricoles à la Red Deer Holdings] Sturgeon Lake First Nation [Red Deer Holdings agricultural lease claim] Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Enquête concernant les Denesuline d'Athabasca Athabasca Denesuline [Treaty Harvesting Rights] Première Nation de Buffalo River [PLAWR II] Première Nation de Carry the Kettle [Collines Cypress] Enquêtes en suspens Première Nation d'Ocean Man [Droits fonciers issus de traité] Enquêtes terminées avant la fin Nation dénée de Clearwater River [Droits fonciers issus de traités] Lac La Ronge [Candle Lake] Lac La Ronge [Terrains occupés par l’école] Enquêtes ayant cessé Médiation Revendications en médiation Première Nation de Cote [Projet pilote] Première Nation de Cowessess [Revendication concernant les inondations] Agence de Fort Pelly [Terres à foin de Pelly] Première Nation de George Gordon [Droits fonciers issus de traité] Première Nation de Muscowpetung [Inondation des terres] Première Nation de Muskoday [Droits fonciers issus de traité] Première Nation de Nekaneet [Revendication relative aux avantages du traité] Première Nation de Pasqua [Inondation des terres] Première Nation de Pasqua [Droits fonciers issus de traité] Première Nation de Sturgeon Lake [Droits fonciers issus de traité] Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Yukon Enquêtes Revendications en cours d'enquête Enquêtes achevées, rapports complétés Première Nation de Kluane [Création du refuge faunique de Kluane et de la réserve de parc national de Kluane] Revendications réglées ou en cours de négociation Recommandations de la CRI rejetées par le gouvernement Enquêtes en suspens Enquêtes terminées avant la fin Première Nation de Kwanlin Dun [Lot 226] Enquêtes achevées, rapports complétés Ceased Inquiries Médiation Revendications en médiation Médiations achevées, rapports complétés Médiations en suspens Avis électroniques