Première Nation des Chipewyans de l'Athabasca [Critères d'indemnisation pour les avantages agricoles]

La Première Nation a demandé la tenue d’une enquête sur les critères d’indemnisation applicables à sa revendication, demande qui a été acceptée par la Commission en septembre 2003. La Première Nation avait présenté sa revendication en février 1994 et le Canada l’avait acceptée aux fins de négociation en mai 1998, mais il a par la suite suspendu les négociations. Une séance de planification a eu lieu en mars 2004; toutefois, le Canada décidera plus tard de ne pas participer au processus d’enquête. En avril 2004, la Première Nation a intenté une action en justice pour obliger le Canada à négocier. Ce recours a été abandonné lorsque le Canada a accepté de reprendre les négociations. L’enquête a été suspendue, à la demande de la Première Nation, en attendant les résultats des négociations.