Première Nation de Blueberry River et Première Nation de Doig River [Critères d'indemnisation – droit de passage – RI 172]

Le Canada a accepté de négocier la revendication des Premières Nations en septembre 2004, mais les parties ne se sont pas entendues sur les critères d’indemnisation applicables à la revendication. En mars 2005, la Commission a accepté la requête des Premières Nations de tenir une enquête sur les critères d’indemnisation. À la demande des Premières Nations, le processus d’enquête a été suspendu dans l’attente des négociations avec le Canada au sujet des critères applicables.

Cette revendication a fait l’objet d’une précédente enquête : voir le résumé de l’enquête terminée Première Nation de Blueberry River et Première Nation de Doig River [Droit de passage sur la RI 172].