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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
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Première Nation de Carry the Kettle [Cession de 1905]

La Première Nation prétend que la cession de 5 760 acres de la réserve Assiniboine, qui a eu lieu en 1905, n’est pas valide.

Sa revendication a été rejetée et, en 1994, la Commission a commencé à enquêter sur le dossier. Une audience publique a été tenue en octobre 1995. En août 1998, la Première Nation a demandé que le dossier soit mis en suspens en attendant que la Commission termine son enquête sur la revendication relative aux collines du Cyprès. Le rapport de cette enquête a été rendu public en juillet 2000. En octobre 2004, la Première Nation a demandé à la Commission de reprendre l’enquête sur la cession.

Une visite du personnel a eu lieu en octobre 2005 et une audience publique, en juillet 2006. Les plaidoiries sont prévues pour l’automne 2007.



Dernière mise à jour : 2007-12-19 Haut de la page Avis importants