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Commission des revendications des Indiens
3 février 2011
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Conseil tripartite des Chippewas [Réserve de Coldwater-Narrows]

La réserve de Coldwater-Narrows représentait une bande de terre de 14 milles de longueur, et d’une largeur moyenne d’un mille à un mille et demi, s’étendant des détroits des lacs Couchiching et Simcoe jusqu’à la baie Matchedash à l’ouest, soit une superficie d’environ    10 000 acres. Le Conseil tripartite des Chippewas, composé de trois Premières Nations (Premières Nations de Beausoleil, des Chippewas de Mnjikaning (Rama) et des Chippewas de Georgina Island), affirmait que la cession de 1836 n’était pas conforme aux instructions énoncées dans la Proclamation royale de 1763.

Présentée à l’origine au Canada en novembre 1991, la revendication n’a été officiellement acceptée aux fins de négociation qu’en juillet 2002 et uniquement après une enquête menée par la Commission sur le rejet de la revendication par le Canada en 1996. La Commission a fourni des services de facilitation aux séances de planification dès le départ et, à la suite de sa participation à ce processus, en juillet 2002, chacune des trois Premières Nations a produit une résolution de son conseil de bande demandant à la Commission d’assurer des services de médiation et de facilitation pour la négociation de la revendication.

Des négociations sont en cours avec les parties afin de trouver un règlement approprié.

Cliquez ici pour visualiser le sommaire de l'enquête complétée de la CRI



Dernière mise à jour : 2006-11-10 Haut de la page Avis importants