Revendications en cours d'enquête

NOTA : Les mises à jour de cette section ne se font qu'au moment de la publication d'un rapport d'enquête ou d'un rapport annuel.

L'information dans cette section a été mise à jour à partir de renseignements tirés du Rapport annuel 2006-2007, qui a été déposé à la Chambre des communes le 10 décembre 2007.

En vertu du décret C.P. 2007-1789, la Commission des revendications particulières des Indiens n’accepte plus de nouvelles demandes d’enquête et a cessé toutes ses activités dans les enquêtes qui n’en étaient pas encore à l’étape de l’audience publique. Les travaux relatifs à ces enquêtes ont pris fin le 27 novembre 2007, lors du dépôt du projet de loi C-30, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. La CRPI en a avisé les Premières Nations touchées.