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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
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Nation dénée de Clearwater River [Droits fonciers issus de traités]

Les requérants prétendent que la Couronne leur doit d’autres terres de réserve aux termes du Traité no 8. Le dossier a été clos à la demande de la Première Nation.



Dernière mise à jour : 2006-03-28 Haut de la page Avis importants