Enquêtes achevées, rapports complétés

01/06/1999

Tribu des Blood/Kainaiwa [Cession consentie à Akers en 1889] – Juin 1999

La Commission des revendications des Indiens a publié son rapport sur la revendication relative à la cession consentie à Akers en juin 1999. Le rapport rend compte des faits et du fondement juridique de la revendication, mais ne fait aucune recommandation, car en avril 1998, après 110 ans, le gouvernement fédéral acceptait, à mi-enquête, de négocier le règlement de la revendication, qui porte sur une erreur administrative ayant conduit à la cession, en 1889, de 440 acres de terres de la réserve des Blood, dans le sud de l'Alberta.

La Tribu des Blood/Kainaiwa alléguait que le gouvernement avait manqué à son obligation fiduciaire envers elle et n'avait pas respecté les dispositions de la Loi sur les Indiens qui régissent la cession des terres de réserve en ne soumettant pas la question à un vote auquel auraient pris part tous les hommes de la bande admis à le faire. Après deux audiences publiques tenues en octobre et en décembre 1997, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) a accepté d'examiner la revendication à la lumière de la jurisprudence récente et de la preuve réunie aux audiences. La Commission a aussi facilité les négociations en vue d'un règlement (voir Tribu des Blood/Kainaiwa [Médiation de la cession consentie à Akers] – Août 2005).

Réponse : En avril 1998, le gouvernement a accepté la revendication pour fins de négociation.

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