Enquêtes achevées, rapports complétés

26/04/2007

Première Nation de Kluane [Parc national de Kluane et la réserve faunique de Kluane] – Février 2007

En octobre 1996, la Première Nation de Kluane a présenté une revendication dans laquelle elle allègue que le Canada a manqué à ses obligations de fiduciaire en créant la réserve faunique de Kluane et, par la suite, le parc national de Kluane, et en lui refusant l’accès à son territoire traditionnel dans ces zones. En mars 1999, AINC a rejeté la revendication au motif qu’elle reposait sur l’affirmation d’un titre aborigène non éteint.

En octobre 1999, la Commission a ouvert une enquête au sujet de la revendication, à la demande de la Première Nation. Le Canada a contesté la compétence de la Commission à faire enquête. À la suite d’une audience tenue en septembre 2000, la Commission a déclaré que la revendication relevait de son mandat, et une audience publique a eu lieu en février 2002. Toutefois, la revendication a été réglée par la conclusion de l’entente définitive et de l’entente d’autonomie gouvernementale avec la Première Nation de Kluane, qui sont entrées en vigueur en février 2004. L’enquête a donc pris fin sans qu’aucune conclusion ne soit formulée.

Cette enquête a été officiellement close et la Commission a rendu public son rapport sur l'enquête en avril 2007.

Cliquez ici pour télécharger le rapport - PDF

Cliquez ici pour télécharger la décision préliminaire - PDF