Enquêtes achevées, rapports publiés

24/08/2006

Bande indienne de Williams Lake [Enquête sur les villages de la Bande] – Mars 2006

En juin 2002, la Bande indienne de Williams Lake a demandé à la Commission des revendications des Indiens (CRI) de tenir une enquête sur cette revendication. L’enquête a porté sur la préemption des terres de deux villages, dont un était situé dans le secteur du ruisseau Missioner, ou Glendale, et l’autre au pied du lac Williams. La bande a fait valoir que, en permettant à des tierces parties d’exercer un droit de préemption sur des établissements occupés par la Première Nation et soustraits à ce droit, le gouvernement colonial de la Colombie-Britannique avait manqué à ses obligations légales et de fiduciaire envers la bande, manquement dont le gouvernement fédéral est maintenant responsable.

Lors d’une conférence téléphonique en février 2003, les parties se sont entendues sur un exposé conjoint des questions en litige. Une audience publique a eu lieu durant l’été 2003 et des mémoires ont été présentés à la fin de 2003. Des plaidoiries devaient avoir lieu en mars 2004. Toutefois, juste avant cette séance, de nouveaux éléments de preuve ont été découverts, ce qui a obligé les parties à procéder à une recherche conjointe. Suite à la production de ce nouveau rapport de recherche en août 2004, les plaidoiries ont été entendues en octobre 2004.

La Commission a conclu que la Bande indienne de Williams Lake occupait les villages en bordure du ruisseau Missioner et au pied du lac Williams au moment de la préemption et que ces villages étaient des « établissements indiens » au sens de la législation en vigueur à l’époque. De plus, la préemption des terres des établissements indiens vers 1861 n’était pas valide aux termes de la législation sur la préemption. La Commission a conclu que la Bande indienne de Williams Lake avait un droit sur l’utilisation et l’occupation des villages en bordure du ruisseau Missioner et au pied du lac Williams avant et après les préemptions.

La Commission a examiné le droit de la bande sur ses villages dans le contexte d’une analyse de l’obligation de fiduciaire. La Commission a conclu que le Canada avait une obligation de fiduciaire envers la Bande indienne de Williams Lake et que la Couronne a manqué à ses devoirs fondamentaux de loyauté, de bonne foi, de communication complète de l’information, et de prudence ou de diligence ordinaire en ne mettant pas de côté ces terres pour la bande. On peut dire que ce manquement a été commis en 1861 : le commissaire de l’Or, Philip Nind, a reçu instruction de mettre des terres de côté lorsque la bande souffrait de la faim; il ne l’a pas fait, et les préemptions se sont poursuivies. On peut également dire que ce manquement s’est poursuivi ou a été commis en 1871, lorsque la Colombie-Britannique a adhéré à la Confédération et que la Couronne a encore omis de mettre des terres de côté pour la bande. Lorsque Peter O’Reilley a voulu mettre de côté des terres pour les réserves en 1881, la Couronne n’avait toujours pas octroyé les terres préemptées. La Commission a conclu que O’Reilley aurait dû prendre des mesures pour redonner à la bande ces terres situées sur les sites des villages. Il n’y a aucune preuve à l’effet que O’Reilly a avisé la bande des dispositions législatives qui lui aurait permis de contester les préemptions. La Commission est d’avis que les emplacements des villages auraient dû être mis de côté de manière à être inclus dans les terres que l’on recommandait de constituer en réserves. Le fait d’avoir octroyé à la bande une superficie supérieure à ce qui avait été prévu au départ en 1861 n’a pas corrigé ce manquement. 

En mars 2006, la Commission a publié un rapport dans lequel le comité recommandait que le gouvernement accepte cette revendication aux fins de négociation.

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